Activité partielle, ce qui change au 1er novembre

 

En effet, pour les mois de mars, avril et mai 2020, les salariés percevant des salaires supérieurs jusqu’à 4.5 fois du SMIC et placés en activité partielle percevaient 84% de leur salaire net (70% du salaire brut). Pour les salariés payés au SMIC, 100% de leur salaire net leur étaient payés. Durant cette première période, l’Etat prenait en charge à 100% l’allocation d’activité partielle.
Des décrets sont pour l’heure en projet au ministère du Travail visant à encadrer les changements à venir à compter du 1er novembre prochain. Les modalités d’indemnisation des salariés et de remboursement des employeurs ayant recours au dispositif devraient être modifiées. Pour rappel, actuellement, les salariés en chômage partiel sont indemnisés à hauteur de 70% de leur rémunération brute (100% s’ils sont payés au SMIC). Les employeurs, quant à eux, se font rembourser par l’État et l’Unédic l’équivalent de 85% de cette indemnité. Ils ont donc un reste à charge de 15%. Sauf dans les secteurs dits “protégés”, qui continuent de profiter d’une prise en charge à 100%, il s’agit des activités dans le secteur du tourisme, les restaurants, la culture et le sport.

 

 

Au 1er novembre, les salariés en chômage partiel ne toucheront plus que 60% de leur rémunération brute (100% s’ils sont au Smic). En parallèle, les employeurs se feront rembourser 60% de l’indemnité versée. À l’origine, cette baisse devait intervenir au 1er octobre, mais le gouvernement a fait le choix de la décaler au 1er novembre. Dans les secteurs protégés, en revanche, pas de changements à venir le mois prochain : les salariés seront toujours indemnisés à hauteur de 70% de leur salaire brut et les employeurs seront remboursés à 100%. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2020 au moins. Un des projets de décret prévoit d’ailleurs d’élargir à nouveau la liste des secteurs profitant de cette prise en charge intégrale du chômage partiel.

 

 

Quant aux modalités d’indemnisation de certaines catégories de salariés, elles seront détaillées dans un autre décret. Il s’agit des personnes vulnérables, des parents devant garder leurs enfants en raison de la fermeture de l’école et des travailleurs handicapés ne pouvant pas télétravailler. Pour eux, l’indemnité s’élèvera toujours à 70% du salaire brut (100% s’ils sont rémunérés au Smic) et l’État et l’Unédic prendront en charge 85% de cette indemnité. Soit un reste à charge de 15% pour les employeurs.

 

 

À noter qu’à compter du 1er novembre, les employeurs devraient pouvoir faire une demande de chômage partiel pour une durée de trois mois au maximum seulement, selon l'un des textes du ministère. Elle pourra être renouvelée pour trois mois supplémentaires au maximum, de manière consécutive ou non à la première demande, à condition de le faire dans un délai de douze mois. Actuellement, les demandes de chômage partiel peuvent être faites pour une durée de douze mois au maximum.

 

 

La préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin communiquait ces derniers jours les chiffres arrêtés au 19 octobre : « 2161 demandes d’activité partielle ont été validées dans les Iles du Nord au bénéfice de 12 828 salariés. Conformément au tissu économique de ces territoires, 87% des demandes émanent des Très petites entreprises (1 à 9 salariés) au profit de 45 % de leurs salariés. Les entreprises de 50 salariés et + représentent une petite partie des demandes, mais leurs salariés constituent à eux seuls 22 % des bénéficiaires. Ainsi, pour ce dispositif, le montant payé pour les Iles du Nord s’élève à 28 302 599 €, dont 15 987 846 € pour Saint Martin et 12 314 753 € pour Saint Barthélemy » indique le communiqué.