Entrée par voie maritime dans les eaux territoriales : nouvelles dispositions
12 June 2020
Sur proposition de la Direction de la mer, la préfecture a pris en date du 8 juin un arrêté portant sur les conditions d’entrée par voie maritime à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy et encadrant la navigation dans les eaux bordant ces deux îles.
Entré en vigueur le mardi 9 juin, cet arrêté indique que toute personne entrant dans les eaux territoriales des 2 îles sœurs sera soumise à une quatorzaine, selon les conditions prévues par la loi du 11 mai 2020. Par dérogation, les personnes étant en mesure de présenter les résultats négatifs d’un test PCR réalisé 72 heures avant le débarquement sur l’une des deux îles, devra effectuer une septaine de confinement à bord de son embarcation. Ne sont pas concernées les personnes pouvant justifier d’un séjour d’au moins 14 jours, dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de Sint Maarten.
Sont en revanche interdits les escales et les mouillages dans les eaux territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, de tout navire ne battant pas pavillon d’un Etat de l’Union européenne. De même, les entrées à Saint-Martin et Saint-Barthélemy par voie maritime et le mouillage ou les escales dans les eaux territoriales sont interdites aux personnes qui ne sont pas ressortissantes de l’Union Européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni.
Pour les ressortissants de l’UE ou de l’espace Schengen, des autorisations doivent être demandées 24h auparavant auprès du CROSS Antilles-Guyane. La demande sera instruite par la Direction de la Mer qui délivrera les autorisations et notifiera les conditions de la quarantaine qui devra s’appliquer. En cas de quarantaine, les navires devront hisser le pavillon L (Lima), pendant toute la période.
L’arrêté indique aussi que la navigation des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur dont le port d’attache est Saint-Martin ou Saint-Barthélemy, est autorisée dans les eaux territoriales, dans le cadre de la réglementation en vigueur et la descente à terre, sur les îles et les plages est autorisée dans le cadre du respect des règles de distanciation physique et des gestes barrières.
Enfin, ledit arrêté précise que les manifestations nautiques en mer sont autorisées dans la limite de groupes constituées de 10 personnes maximum.
