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Trois comparutions immédiates : trois peines de prison

Par Ann Bouard
5 juillet 2024

Trois hommes étaient jugés en comparution immédiate mercredi au tribunal de proximité de Saint-Martin. Trois affaires qui résultent des interpellations de ces derniers jours.

UN AN DE PRISON FERME POUR DETENTION D’ARME

Dimanche, les gendarmes ont interpellé un homme circulant sur un deux roues, sans casque et sans permis. Avant son arrestation, il a le temps de jeter une arme sur le bas-côté ; celle-ci est chargée, avec une balle dans le canon et quatre autres dans le chargeur. Lors de l’audience, l’homme indique avoir acheté l’arme, pour un montant de 1800 €, financé grâce à ses indemnités chômage, pour se protéger, car il se sent menacé, mais affirme ne s’en être jamais servi. Son casier judiciaire fait déjà état de 7 condamnations. Lors d’un séjour en prison, il a dénoncé certaines personnes, et depuis craint des représailles.

Le vice-procureur demande son maintien en détention et une peine de 30 mois de prison, dont 16 avec sursis. Le tribunal a décidé de son maintien en détention et l’a condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis, et à l’interdiction de détenir une arme pendant 10 ans. La moto et l’arme ont été confisquées.

12 MOIS DE PRISON FERME POUR L’AUTEUR DE LA COURSE POURSUITE DE LUNDI

En amont de cette course poursuite qui a animé les réseaux sociaux lundi, la gendarmerie a été sollicitée par la fille de la femme du prévenu. En pleine séparation, l’homme est en train de démonter le grillage de l’enclos des tortues. À l’arrivée des gendarmes, il a terminé le travail et s’apprête à ranger sa barre à mine dans son pick-up. Énervé, il refuse toute discussion, monte dans son véhicule et démarre, roulant sur le pied de l’un des gendarmes et emmenant un autre, juché sur le marchepied pour l’inciter à s’arrêter. S’en suit une course poursuite jusqu’à Cripple Gate où l’homme fait demi-tour et revient en sens inverse. Il stoppe sa course en heurtant une Picanto au rond-point d’Agrément et provoque dans le même temps la collision avec la voiture des gendarmes qui le suivait. Ces derniers seront obligés de briser la vitre du véhicule pour le sortir et procéder à son arrestation. Dans le pick-up les gendarmes trouvent un cran d’arrêt.

Pour sa défense l’homme indique qu’il ne savait pas que les gendarmes voulaient l’arrêter. C’est sa femme qui les avait appelé, « à elle de se débrouiller » indique-t-il à la cour. L’homme a six enfants, dont deux avec sa femme, dort depuis leur séparation dans sa voiture et cumule les petits boulots. Il gagne 200€ par mois comme mécanicien dans un garage de Quartier d’Orléans et touche 200 €, non déclarés, de la Collectivité en travaillant un jour par semaine à la déchetterie. Il a arrêté sa scolarité à 17 ans, mais ne sait ni lire ni écrire.

Le vice-procureur remarque que tout cela a démarré de rien pour en arriver à des faits graves. « S’il y avait eu des explications calmes et apaisées, l’homme serait reparti avec son grillage sans encombre ». Il requiert une peine de 24 mois de prison dont 12 mois assortis du sursis.

Après délibération, le tribunal suivra les réquisitions du Ministère public en reconnaissant l’homme coupable de tous les faits et le condamnera à 24 mois de prison, dont 12 mois assortis d’un sursis probatoire de deux ans, à l’obligation de suivre des soins et de travailler ou de suivre une formation. Il devra indemniser les victimes, payer les sommes dues au Trésor public, s’acquitter de l’amende de 75€ pour vitesse excessive. Son permis de conduire a été suspendu et son véhicule confisqué. L’homme a été placé en détention le jour même.

UN AN DE PRISON AMENAGEABLE POUR AVOIR TIRE SUR SON FILS

Le tribunal a pris en considération le contexte très particulier de cette affaire où un père est confronté à la violence de son fils. Sous emprise de la drogue et de l’alcool, il menace toute la famille et détruit la maison, où il est d’ailleurs interdit de séjour depuis sa sortie de prison. Des altercations incessantes qui obligent l’homme a quitter fréquemment son travail pour venir protéger le reste de la famille. Lors de la dernière dispute, le fils muni d’une masse est à nouveau menaçant. Pour se protéger le père lui tire une balle dans la jambe, avec une arme abandonnée sur la plage et qu’il avait récupéré.

Le fils est bien connu de la juridiction et le vice-procureur reconnaît qu’il est compliqué de le gérer. Même si le comportement du père, qui veut toujours aider son fils à se soigner est louable, il juge cependant que le fait n’est pas pardonnable. Il demande son maintien en détention et quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis. Une peine sévère pour l’avocate qui sollicite la clémence et la compréhension du tribunal. Une demande qui sera suivie par la cour qui a levé la détention et condamné ce père de famille à 2 ans de prison, dont un avec sursis. L’homme sera convoqué devant le juge d’application des peines le 25 juillet prochain afin d’aménager sa peine. La juge lui a en outre, conseillé d’appeler la gendarmerie au moindre souci avec son fils. 

Trois hommes étaient jugés en comparution immédiate mercredi au tribunal de proximité de Saint-Martin. Trois affaires qui résultent des interpellations de ces derniers jours.

UN AN DE PRISON FERME POUR DETENTION D’ARME

Dimanche, les gendarmes ont interpellé un homme circulant sur un deux roues, sans casque et sans permis. Avant son arrestation, il a le temps de jeter une arme sur le bas-côté ; celle-ci est chargée, avec une balle dans le canon et quatre autres dans le chargeur. Lors de l’audience, l’homme indique avoir acheté l’arme, pour un montant de 1800 €, financé grâce à ses indemnités chômage, pour se protéger, car il se sent menacé, mais affirme ne s’en être jamais servi. Son casier judiciaire fait déjà état de 7 condamnations. Lors d’un séjour en prison, il a dénoncé certaines personnes, et depuis craint des représailles.

Le vice-procureur demande son maintien en détention et une peine de 30 mois de prison, dont 16 avec sursis. Le tribunal a décidé de son maintien en détention et l’a condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis, et à l’interdiction de détenir une arme pendant 10 ans. La moto et l’arme ont été confisquées.

12 MOIS DE PRISON FERME POUR L’AUTEUR DE LA COURSE POURSUITE DE LUNDI

En amont de cette course poursuite qui a animé les réseaux sociaux lundi, la gendarmerie a été sollicitée par la fille de la femme du prévenu. En pleine séparation, l’homme est en train de démonter le grillage de l’enclos des tortues. À l’arrivée des gendarmes, il a terminé le travail et s’apprête à ranger sa barre à mine dans son pick-up. Énervé, il refuse toute discussion, monte dans son véhicule et démarre, roulant sur le pied de l’un des gendarmes et emmenant un autre, juché sur le marchepied pour l’inciter à s’arrêter. S’en suit une course poursuite jusqu’à Cripple Gate où l’homme fait demi-tour et revient en sens inverse. Il stoppe sa course en heurtant une Picanto au rond-point d’Agrément et provoque dans le même temps la collision avec la voiture des gendarmes qui le suivait. Ces derniers seront obligés de briser la vitre du véhicule pour le sortir et procéder à son arrestation. Dans le pick-up les gendarmes trouvent un cran d’arrêt.

Pour sa défense l’homme indique qu’il ne savait pas que les gendarmes voulaient l’arrêter. C’est sa femme qui les avait appelé, « à elle de se débrouiller » indique-t-il à la cour. L’homme a six enfants, dont deux avec sa femme, dort depuis leur séparation dans sa voiture et cumule les petits boulots. Il gagne 200€ par mois comme mécanicien dans un garage de Quartier d’Orléans et touche 200 €, non déclarés, de la Collectivité en travaillant un jour par semaine à la déchetterie. Il a arrêté sa scolarité à 17 ans, mais ne sait ni lire ni écrire.

Le vice-procureur remarque que tout cela a démarré de rien pour en arriver à des faits graves. « S’il y avait eu des explications calmes et apaisées, l’homme serait reparti avec son grillage sans encombre ». Il requiert une peine de 24 mois de prison dont 12 mois assortis du sursis.

Après délibération, le tribunal suivra les réquisitions du Ministère public en reconnaissant l’homme coupable de tous les faits et le condamnera à 24 mois de prison, dont 12 mois assortis d’un sursis probatoire de deux ans, à l’obligation de suivre des soins et de travailler ou de suivre une formation. Il devra indemniser les victimes, payer les sommes dues au Trésor public, s’acquitter de l’amende de 75€ pour vitesse excessive. Son permis de conduire a été suspendu et son véhicule confisqué. L’homme a été placé en détention le jour même.

UN AN DE PRISON AMENAGEABLE POUR AVOIR TIRE SUR SON FILS

Le tribunal a pris en considération le contexte très particulier de cette affaire où un père est confronté à la violence de son fils. Sous emprise de la drogue et de l’alcool, il menace toute la famille et détruit la maison, où il est d’ailleurs interdit de séjour depuis sa sortie de prison. Des altercations incessantes qui obligent l’homme a quitter fréquemment son travail pour venir protéger le reste de la famille. Lors de la dernière dispute, le fils muni d’une masse est à nouveau menaçant. Pour se protéger le père lui tire une balle dans la jambe, avec une arme abandonnée sur la plage et qu’il avait récupéré.

Le fils est bien connu de la juridiction et le vice-procureur reconnaît qu’il est compliqué de le gérer. Même si le comportement du père, qui veut toujours aider son fils à se soigner est louable, il juge cependant que le fait n’est pas pardonnable. Il demande son maintien en détention et quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis. Une peine sévère pour l’avocate qui sollicite la clémence et la compréhension du tribunal. Une demande qui sera suivie par la cour qui a levé la détention et condamné ce père de famille à 2 ans de prison, dont un avec sursis. L’homme sera convoqué devant le juge d’application des peines le 25 juillet prochain afin d’aménager sa peine. La juge lui a en outre, conseillé d’appeler la gendarmerie au moindre souci avec son fils. 

Ann Bouard

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