le97150 - JUSTICE

mercredi, 22 mai 2024 09:08

Journée Nationale d'Accès au Droit : briser le tabou des violences sexuelles sur les enfants

Écrit par Ann Bouard

Depuis six ans, chaque 24 mai est placé sous le signe de la justice avec la Journée Nationale de l’Accès au Droit (JNAD). Sur le…

Publié dans JUSTICE

jeudi, 16 mai 2024 19:46

Rencontre avec le premier président de la Cour d’appel de Basse-Terre

Écrit par Diane Pezeron-Dubois

Michaël Janas, s’est rendu ce jeudi 16 mai au tribunal de proximité de Saint-Martin afin de présider une audience correctionnelle. L’occasion pour lui de présenter…

Publié dans JUSTICE

lundi, 29 avril 2024 09:43

Demande d’internement abusive ou nécessaire ?

Écrit par Ann Bouard

Un médecin de l’île comparaissait ce mois-ci devant le tribunal de Saint-Martin pour altération frauduleuse de la vérité. Il a établi un certificat médical d’internement…

Publié dans JUSTICE

vendredi, 26 avril 2024 09:43

Mort à 16 ans d’un tir accidentel

Écrit par Ann Bouard

Le 12 janvier 2020 à Quartier d’Orléans, un jeune homme de 16 ans décédait des suites d’une blessure par balle. Quatre jeunes, dont un mineur…

Publié dans JUSTICE

vendredi, 19 avril 2024 12:35

L’élu Arnel Daniel, jugé coupable pour travail dissimulé et commercialisation d’eau non conforme

Écrit par Diane Pezeron-Dubois

Le verdict est tombé. Ce jeudi 18 avril, l’élu Arnel Daniel a été reconnu coupable dans l’affaire de la commercialisation d’eau non conforme et le…

Publié dans JUSTICE

vendredi, 22 mars 2024 10:04

Quand le mariage brise l’amour

Écrit par Ann Bouard

Affaire pour le moins triste que celle jugée hier devant le tribunal de Saint-Martin. Après dix ans de vie commune avec sa compagne, il l’épouse.…

Publié dans JUSTICE

mardi, 05 mars 2024 09:30

Deux ans fermes pour un braquage dans une supérette

Écrit par Diane Pezeron-Dubois

M.S comparaissait ce vendredi 1er mars pour une affaire de braquage au sein d’une supérette de Sandy Ground. Il a été condamné à quatre ans…

Publié dans JUSTICE

mardi, 05 mars 2024 09:26

Grève des avocats : La vice-procureure n’assistera plus aux audiences correctionnelles

Écrit par Diane Pezeron-Dubois

Après le refus de plaider des avocats jeudi 22 février dernier, une réunion s’est tenue au Palais de Justice de Basse-Terre, lundi 26 février. Le…

Publié dans JUSTICE

vendredi, 23 février 2024 09:55

Les avocats refusent de plaider en présence de la Vice-Procureure

Écrit par Diane Pezeron-Dubois

Alors que le torchon brûle depuis plusieurs mois entre la Vice-Procureure de Saint-Martin et les avocats, ces derniers ont refusé de plaider ce jeudi 22…

Publié dans JUSTICE

mardi, 20 février 2024 10:17

Violences conjugales : un homme alcoolique et violent écope de 6 mois de prison ferme

Écrit par La rédaction

Jalousie, alcool, arme… Ce jeudi 15 février, J-C.M comparaissait devant le Tribunal pour des faits d’agression sexuelle et de menaces de morts sur son ex-conjointe.

Publié dans JUSTICE

vendredi, 16 février 2024 09:14

Jugé pour avoir commercialisé de l’eau non-conforme

Écrit par La rédaction

A.D était convoqué devant le tribunal de Saint-Martin ce jeudi 15 février pour l’exploitation et la commercialisation d’eau potable malgré une fermeture administrative. L’individu est…

Publié dans JUSTICE

lundi, 29 janvier 2024 21:10

Rentrée de la Cour d’Appel de Basse Terre : les annonces

Écrit par Ann Bouard

Michel Vogel sera intronisé Président des Prud’hommes le 6 février prochain (Crédit Photo Raphaël Novella).

Cette année voit la nomination d’un nouveau Président à la Cour d’Appel‭, ‬Michaël Janas‭, ‬et l’élection à nouveau en tant que Président des Prud’hommes de…

Publié dans JUSTICE