vendredi, 05 janvier 2024 09:29
4 mois de prison ferme pour outrage et menaces sur un policier lors d’un contrôle d’identité
Écrit par Swanee Ngo Kanga
L’individu âgé de 40 ans aurait refusé d’obtempérer lors d’un contrôle opéré par la police aux frontières, et aurait proféré des menaces contre la famille…
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JUSTICE
mercredi, 27 décembre 2023 09:20
Un homme de 53 ans encourt jusqu’à 10 ans de prison pour violences et menaces de mort contre sa famille
Écrit par Swanee Ngo Kanga
Pas de remise en liberté provisoire pour le prévenu. L'homme qui a déjà été écroué 6 mois pour violences ayant entrainé 8 jours d’ITT sur…
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JUSTICE
mardi, 19 décembre 2023 09:56
Six braquages à main armée, dont trois en un quart d’heure : 4 ans de prison ferme !
Écrit par Valérie DAIZEY
Agé de tout juste 19 ans, l’individu semble être aguerri aux vols à main armée, perpétrés selon un mode opératoire bien rodé et quasi toujours…
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JUSTICE
mardi, 12 décembre 2023 10:25
Affaire Erable / Groupe Deldevert : Les avocats unanimes pour dénoncer la forme du procès et le choix de la procédure
Écrit par Valérie DAIZEY
Le procès de l’affaire nommée par le Parquet « Erable » ne connaitra pas encore son issue cette semaine. Unanimes, les six avocats des six…
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JUSTICE
mardi, 12 décembre 2023 10:22
Gendarme grièvement blessé par un scooter à Sandy Ground : Le conducteur condamné à 2 ans de prison ferme
Écrit par Valérie DAIZEY
L’individu s’était rendu à la gendarmerie le lendemain matin des faits, mercredi 6 décembre. A l'issue de sa garde à vue il était présenté vendredi…
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JUSTICE
vendredi, 24 novembre 2023 09:56
Banqueroute du Groupe Deldevert : Le tribunal déclare Mario Di Palma coupable
Écrit par Valérie DAIZEY
Le tribunal de proximité de Saint-Martin rendait hier son délibéré relatif à un volet du dossier Groupe Deldevert, celui concernant la banqueroute du Groupe. Mario…
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JUSTICE
vendredi, 24 novembre 2023 09:54
Accident mortel des Terres Basses (janvier 2023) : Le prévenu relaxé du chef de non-assistance à personne en danger
Écrit par Valérie DAIZEY
L’automobiliste, un homme d’origine péruvienne âgé de 25 ans, impliqué dans l’accident qui a coûté la vie à une jeune femme de 26 ans le…
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JUSTICE
jeudi, 19 octobre 2023 21:36
Violence sur conjoint : 12 mois de prison ferme pour l’auteur des coups
Écrit par Valérie DAIZEY
Convoqué mercredi pour être jugé en comparution immédiate, un éleveur de coqs de combats, trentenaire, a écopé de 24 mois de prison dont 12 mois…
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JUSTICE
mardi, 03 octobre 2023 08:51
Dossier Erable : l’affaire est renvoyée en décembre
Écrit par Valérie DAIZEY
Attendue pour ce début de semaine, l’audience prévue sur trois jours a finalement été renvoyée aux 11, 12 et 13 décembre prochains au tribunal de…
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JUSTICE
vendredi, 29 septembre 2023 08:55
« Affaire du dossier Erable » : Trois jours de procès hors normes annoncés en début de semaine prochaine
Écrit par Valérie DAIZEY
Ils sont dix prévenus à être convoqués dès lundi matin devant la Chambre détachée de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre. Face à eux, sept…
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JUSTICE
vendredi, 29 septembre 2023 08:52
Accident mortel des Terres Basses (janvier 2023) : 3 ans de prison avec sursis requis pour le conducteur impliqué qui avait pris la fuite
Écrit par Valérie DAIZEY
De nationalité péruvienne, âgé de 25 ans, A.H.G était convoqué hier près de la Chambre correctionnelle du tribunal de Saint-Martin pour avoir été impliqué dans…
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JUSTICE
vendredi, 22 septembre 2023 08:56
Affaire Groupe Deldevert : deux hommes jugés pour banqueroute
Écrit par La rédaction
L’ancien gérant et le gérant actuel de l’entreprise de construction Groupe Deldevert étaient jugés devant le Tribunal jeudi pour « absence de comptabilité » et…
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JUSTICE
vendredi, 15 septembre 2023 10:08
Violences envers les femmes : rencontres et tables rondes
Écrit par Ann Bouard
Justine Benin, coordinatrice interministérielle contre les violences faites aux femmes en outre-mer, sera en mission à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy du 15 au 18 septembre.…
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JUSTICE
Ce jeudi, le tribunal de Saint-Martin jugeait plusieurs affaires relatives à la route dont conduite sans permis et sans assurance, violation du code de la…
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JUSTICE
vendredi, 15 septembre 2023 10:06
Vente aux enchères de la parcelle « Webster » : la collectivité se positionne
Écrit par Ann Bouard
Le dossier épineux de la succession Beauperthuy était à l’ordre du jour du conseil territorial de jeudi. La parcelle AW223 occupée par la famille Webster…
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JUSTICE
vendredi, 08 septembre 2023 09:26
Cambriolages de Cadisco, Mezza Luna et Bistro Nu : l’un des auteurs condamné à du sursis
Écrit par La rédaction
L’un des trois auteurs du vol avec effraction des commerces de la Baie Nettlé et de Marigot en novembre 2020 était jugé en son absence…
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JUSTICE