vendredi, 30 septembre 2022 10:20
Trafic de clandestins : on ne spécule pas sur la misère humaine !
Écrit par Valérie DAIZEY
Dimanche 25 septembre dernier, un voilier transportant 21 personnes de nationalité haïtienne était intercepté par la police aux frontières au large de la plage de…
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JUSTICE
vendredi, 30 septembre 2022 10:20
Liberté d’expression ou entrave à la circulation : la barrière est mince
Écrit par Ann Bouard
En septembre 2021, une partie du personnel hospitalier était en grève pour protester contre le Pass Sanitaire et les mesures prises à l’encontre des salariés…
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JUSTICE
Trois années d’emprisonnement avec mandat de dépôt, assorties de 18 mois de sursis probatoire. Tel est le verdict rendu vendredi par le tribunal de Saint-Martin,…
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JUSTICE
vendredi, 24 juin 2022 00:36
Une femme accusée de violences sur une militaire lors d’une manifestation contre la vaccination
Écrit par La rédaction
Une employée du centre hospitalier était jugée devant le Tribunal pour violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique. On lui reproche d’avoir agressé une…
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JUSTICE
mardi, 21 juin 2022 10:36
Attaque par un chien d’une fillette de 4 ans : le propriétaire condamné
Écrit par La rédaction
Un homme était présenté devant le tribunal jeudi dernier pour blessures involontaires par agression d’un chien sur sa nièce de 4 ans. La fillette a…
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JUSTICE
En mars dernier, le tribunal de Saint-Martin devait juger un chirurgien dont le patient était décédé des suites d’une opération au CHU de Pointe à…
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JUSTICE
Saint-Martin dispose d’un tribunal de proximité mais pour les affaires les plus graves c’est en Guadeloupe qu’ont lieu les procès, devant la cour d’Assises ou…
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JUSTICE
vendredi, 27 mai 2022 08:33
Assises : Un auteur de trois viols écope de la peine maximale
Écrit par Ann Bouard
Les faits se sont déroulés entre décembre 2018, pour les deux premiers viols et en janvier 2020 pour le troisième. Identifié grâce à des témoignages,…
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JUSTICE
vendredi, 27 mai 2022 08:32
Coupures électriques : quels recours en cas de casse ?
Écrit par Ann Bouard
Les baisses de tension, ou les coupures de courant sont fréquentes sur l’île. Selon leur intensité, elles peuvent occasionner des dommages sur les appareils électriques.…
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JUSTICE
La journée de l’accès au droit est un événement national qui se déroulera le mardi 24 mai sur tout le territoire. A Saint-Martin, elle se…
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JUSTICE
vendredi, 20 mai 2022 10:09
Saint-Martin, le parent pauvre de la justice française
Écrit par Valérie DAIZEY
Les chefs de cour l’ont rappelé lors de l’inauguration de la rénovation du palais de justice historique de Saint-Martin la semaine dernière : du fait…
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JUSTICE
vendredi, 20 mai 2022 10:09
Un an de prison avec sursis pour 4 minutes de violence
Écrit par Ann Bouard
Un homme de 34 ans comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin pour avoir violenté sa compagne devant les enfants de celle-ci. Une affaire de plus…
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JUSTICE
mardi, 17 mai 2022 06:34
Le Palais de justice historique reprend du service
Écrit par Valérie DAIZEY
Près de 5 ans après que l’ouragan Irma ait ravagé le Palais de justice situé rue de la Liberté à Marigot, celui-ci a été rénové.…
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JUSTICE
Déjà relaxé dans deux affaires, celle des toitures et celle des services de fournisseurs de la Collectivité en janvier dernier aux côtés de Valérie Damaseau,…
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JUSTICE
A la veille de la comparution des trois frères Webster devant le tribunal, le collectif des collectifs tenait mercredi matin une conférence de presse pour…
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JUSTICE
En cours d’exécution d’une peine d’un an, jusqu’au 5 décembre prochain, pour une autre affaire, le prévenu était auditionné en visioconférence depuis la prison de…
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JUSTICE