mardi, 14 décembre 2021 06:09
Blanchie par la justice, la SEMSAMAR devient victime
Écrit par Valérie DAIZEY
A l’issue de six années d’enquête, le pôle financier du tribunal judiciaire de Paris a conclu à un non-lieu dans l’affaire où la société d’économie…
Publié dans
JUSTICE
mardi, 14 décembre 2021 06:08
Requête en nullité de la mise en examen du président Gibbs : nouveau renvoi au 20 janvier 2022
Écrit par Valérie DAIZEY
La requête en nullité de la mise en examen du président Gibbs dans le cadre de l’affaire l’opposant à la société MWI était jugée en…
Publié dans
JUSTICE
vendredi, 10 décembre 2021 05:23
30 ans de réclusion pour le commanditaire des homicides de Patrick et Françoise Lescuyer
Écrit par Valérie DAIZEY
Alors que le tueur et le commanditaire du double meurtre perpétré en mai et juillet de l’année 2016 sur le fils, Patrick et la mère,…
Publié dans
JUSTICE
vendredi, 10 décembre 2021 05:23
Entrave à la circulation sur la voie publique : affaire renvoyée au 12 janvier
Écrit par Valérie DAIZEY
En novembre dernier, une riposte sociale à l’instauration de l’obligation vaccinale et sur d’autres sujets exprimant un profond malaise social, se traduisait par des blocages…
Publié dans
JUSTICE
vendredi, 10 décembre 2021 05:23
Des audiences renvoyées faute d’avocat commis d’office
Écrit par Valérie DAIZEY
Il est de plus en plus fréquent que des audiences en comparution immédiate doivent être renvoyées à une date ultérieure, faute d’avocat pour défendre le…
Publié dans
JUSTICE
vendredi, 19 novembre 2021 04:59
Affaire de l’Observatoire de la Santé : le médecin condamné à une amende de 53 000 €
Écrit par La rédaction
Le tribunal rendait hier son délibéré dans l’affaire relative à l’Observatoire de la Santé. Les protagonistes ont été relaxés pour le chef d’inculpation d’abus de…
Publié dans
JUSTICE
Dans l’affaire SARL MWI – SARL Orléans Hardware, deux sociétés inculpées de recel d’argent public, la Collectivité de Saint-Martin se portait partie civile. Lors de…
Publié dans
JUSTICE
vendredi, 05 novembre 2021 06:17
Enquête d’incidence sur un dépôt d’armes à Grand Case
Écrit par Valérie DAIZEY
Dans le cadre d’une enquête d’incidence consécutive à l’enquête initiale relative aux sévices mortels perpétrés sur des animaux domestiques courant du mois de septembre dernier,…
Publié dans
JUSTICE
Patron d’une entreprise de sécurité, un homme a durant près de deux ans harcelé l’une de ses employées. Il comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin…
Publié dans
JUSTICE
vendredi, 29 octobre 2021 10:32
4e et dernier renvoi de l’affaire impliquant les élus de l’exécutif
Écrit par Valérie DAIZEY
Une nouvelle date a été fixée aux lundi 17 et mardi 18 janvier 2022, avec la création d’une audience exceptionnelle. Le tribunal a toutefois précisé…
Publié dans
JUSTICE
vendredi, 29 octobre 2021 10:29
Fonds de solidarité Covid : un an de prison ferme pour avoir escroqué l’état
Écrit par Ann Bouard
Une femme de 36 ans était accusée d’escroquerie au préjudice de l’état et de blanchiment d’argent. Son époux comparaissait pour recel de biens. Elle avait…
Publié dans
JUSTICE
mardi, 19 octobre 2021 05:28
Requête en nullité de la mise en examen de D. Gibbs : délibéré le 28/11
Écrit par Valérie DAIZEY
Dans le cadre de l'instruction de l'affaire relative aux marchés publics attribués à l'entreprise MWI, on se souvient en décembre de l’année dernière du placement…
Publié dans
JUSTICE
Encore une histoire de couple qui tourne mal et finit devant la justice. Dans 70% des cas, c’est l’homme qui agresse sa partenaire. Cette fois…
Publié dans
JUSTICE
vendredi, 24 septembre 2021 05:24
Justice : l’affaire de l’Observatoire de la Santé jugée hier
Écrit par Ann Bouard
Interpellé le 13 août 2018, suite à une perquisition dans les locaux de l’hôpital Louis Constant Fleming, et placé en garde à vue, un médecin…
Publié dans
JUSTICE
Généralement les tribunaux ont affaire à des assurés qui, par un moyen ou un autre, ont essayé de tromper leur assureur. Dans le cas présent,…
Publié dans
JUSTICE
vendredi, 17 septembre 2021 05:19
Le drame de la Savane jugé mercredi au tribunal
Écrit par Ann Bouard
Le 30 juin 2019, 20h30, une collision entre un pick-up et un scooter avec deux passagers se produit sur la route de la Savane. Les…
Publié dans
JUSTICE