vendredi, 08 avril 2022 07:30
Affaire Chlordécone aux Antilles : vers un non-lieu !
Écrit par Valérie DAIZEY
Scandaleuse, l’affaire d’empoisonnements au chlordécone ouverte depuis 2006 devrait être clôturée et pourrait se conclure par un non-lieu. Les faits seraient dans leur grande majorité…
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JUSTICE
vendredi, 11 mars 2022 06:29
Affaire MWI/OH : Le tribunal joue la carte de la relaxe
Écrit par La rédaction
Les prévenus de l’affaire « MWI-OH » sont sortis soulagés de la salle d’audience, ce jeudi 10 mars.
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JUSTICE
vendredi, 11 mars 2022 06:28
Des conducteurs imprudents, des passants effrayés et un voleur de voiture
Écrit par La rédaction
Deux affaires d’incivilités routières étaient également traités au sein du tribunal :
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JUSTICE
vendredi, 25 février 2022 05:21
Justice rendue : Daniel Gibbs et Valérie Damaseau relaxés
Écrit par Ann Bouard
Le tribunal de Saint-Martin a prononcé hier la relaxe pour Daniel Gibbs et Valérie Damaseau. Un jugement attendu qui, à moins d’un mois du premier…
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JUSTICE
vendredi, 28 janvier 2022 06:00
Et la responsabilité des notaires dans tout cela ?
Écrit par Ann Bouard
Toute la problématique de la situation que vivent les descendants saint-martinois de Pierre Daniel Beauperthuy est qu’ils ont hérité ou acheté des parcelles qui ont…
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JUSTICE
mardi, 25 janvier 2022 08:48
Succession Beauperthuy : Injustice de la justice ?
Écrit par Ann Bouard
Demain, mardi 25 janvier, un terrain sur le lieu-dit de Griselle à Saint-Martin sera vendu aux enchères au tribunal de grande instance de Basse-Terre en…
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JUSTICE
Chaque semaine, délinquants en tous genres, SDF, chefs d’entreprise ou mères au foyer, se côtoient sur les bancs du tribunal de proximité de Saint-Martin. Parfois…
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JUSTICE
vendredi, 21 janvier 2022 05:37
Affaires de détournement de fonds publics : Daniel Gibbs réhabilité
Écrit par Valérie DAIZEY
Le délibéré rendu hier, jeudi 20 janvier 2022, par la cour d’appel de Basse-Terre a confirmé la mise en examen de Daniel Gibbs pour le…
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JUSTICE
vendredi, 21 janvier 2022 05:37
Procès des élus de la COM : Affaire «Réfection de la toiture de la maison de Y.C»
Écrit par Valérie DAIZEY
Cette affaire est arrivée en second dans l’ordre de celles à être jugées en ce début de semaine au tribunal de Saint-Martin. Celle-ci concerne la…
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JUSTICE
vendredi, 21 janvier 2022 05:37
Affaire « 400 toitures » : le procureur requiert la culpabilité avec dispense de peines
Écrit par Valérie DAIZEY
En janvier 2019, préfète déléguée Sylvie Feucher active l’article 40 du code de procédure pénalepour favoritisme et non-respect des règles de la commande publique. Le…
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JUSTICE
mercredi, 19 janvier 2022 07:56
Procès des élus de l’exécutif : La justice pourrait-elle avoir été instrumentalisée ?
Écrit par Valérie DAIZEY
Ce questionnement a été en toile de fond des réquisitions faites par le procureur de Basse-Terre, Xavier Sicot, à l’issue des deux journées de débats…
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JUSTICE
mercredi, 19 janvier 2022 07:55
Deux jours d’audience pour un procès d’élus aux forts enjeux
Écrit par Valérie DAIZEY
Le procès des élus de la Collectivité s’est déroulé lundi et mardi à la chambre détachée de Saint-Martin au cours d’une audience exceptionnelle. Le président…
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JUSTICE
mercredi, 19 janvier 2022 07:55
Affaire des experts d’assurés : Jackpot de 250 000 euros !
Écrit par Valérie DAIZEY
La présidente du tribunal, Françoise Gaudin, venue de Guadeloupe, entourée de Patricia Premi et de Gilles Combredet, a choisi de débuter l’audience par ordre chronologique…
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JUSTICE
vendredi, 14 janvier 2022 03:11
Kathron Fortuné (Cuchi) à nouveau convoqué devant les assises
Écrit par Valérie DAIZEY
Présenté lundi 10 janvier dernier devant la cour d’appel d'Amsterdam, dans le cadre de l’affaire du double homicide sur un couple de touristes hollandais en…
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JUSTICE
mardi, 04 janvier 2022 05:38
Associations : les fonds doivent être dépensés et justifiés
Écrit par Ann Bouard
Toute association qui bénéficie de subventions publiques se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect peut déboucher sur la restitution des fonds ……
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JUSTICE
Le décret reconnaissant le cancer de la prostate comme maladie professionnelle « représente une avancée mais reste insuffisant ». Le 22 décembre dernier, le décret…
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JUSTICE