Anciennement président du tribunal judiciaire de Lyon, Michaël Janas a pris ses fonctions de premier président de la Cour d’appel de Basse-Terre en janvier 2024. Une fonction récente qui ne l’empêche pas d’affirmer très tôt son soutien envers la justice à Saint-Martin, marquée ces derniers mois par de nombreuses difficultés et postes vacants. « Depuis presque deux mois, des juges de Basse-Terre arrivent par avion, en plus de leur service, pour venir en aide aux juges de Saint- Martin, qui font déjà un travail très important». Une situation qui a conduit Michaël Janas à venir lui aussi contribuer à l’effort collectif et présider ce jeudi une audience correctionnelle. Si le juge qualifie cette situation « d’atypique », il l’assure : «Je suis dans le soutien de mes collègues et je vais me battre pour que la justice du territoire ait les moyens de fonctionner correctement ».
VERS UN TRIBUNAL JUDICIAIRE À SAINT-MARTIN ?
À l’inverse des tribunaux judiciaires de Pointe-à- Pitre et de Basse-Terre, le tribunal de Saint-Martin est, rappelons-le, un tribunal de proximité, qui couvre à la fois Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il ne s’agit donc pas d’un tribunal de plein exercice, mais qui possède des compétences qui lui sont déléguées. Une situation qui pourrait évoluer selon Michaël Janas. «Avec le Procureur général, nous militons afin que cette juridiction soit renforcée, qu’elle puisse avoir plus de juges, voire même la possibilité d’avoir un véritable tribunal judiciaire avec un président et un procureur », assure -t-il en indiquant avoir, avec le procureur, effectué une demande au ministère. Si, pour l’heure, aucune réponse n’a été formulée, cette proposition suscite des intérêts, note le premier président. Une volonté qui s’insère dans des efforts importants réalisés pour le territoire, notamment avec l’annonce de la création d’une Cité administrative et judiciaire qui doit voir le jour en 2026 et ainsi renforcer cette capacité de proximité. Autre enjeu essentiel selon lui, la très prochaine Préfecture de plein exercice à Saint- Martin, qui doit lui conférer une certaine autonomie au niveau des décisions et budgets, lui permettant de traiter directement avec Paris et non plus avec la Guadeloupe. Un argument de plus selon le premier président qui prône « une cohérence administrative ». Celui-ci l’affirme : «La logique des choses nous amène à penser qu’il faudrait un tribunal de plein exercice, que ce tribunal devient un véritable tribunal judiciaire, afin de répondre plus rapidement et correctement aux attentes de la population».
