Cimetières : des mesures nécessaires pour répondre aux besoins
La Collectivité fait face à une problématique croissante liée à la saturation des publics. Lors du dernier conseil territorial, plusieurs mesures concernant les concessions ont été proposées afin de mieux gérer les emplacements d’une part et répondre aux exigences légales et aux besoins des familles d’autre part.
Sur les six cimetières de Saint-Martin, 4 sont gérés par la Collectivité (Marigot, Grand Case, Cul de Sac, St Georges à Quartier d’Orléans), et 2 à Quartier d’Orléans sont gérés par l’Église. Tous sont saturés alors que la population est passée de 4000 habitants en 1962 à 31496 en 2022 et que le nombre de décès augmente depuis 2015. On comptait 126 décès par an en 2015, et 177 à fin novembre 2024 avec un pic à 194 décès en 2021.
Par ailleurs, les terrains dits « communs » autorisent gratuitement une sépulture, mais dans la réalité ils sont souvent occupés par plusieurs défunts d’une même famille, que ce soit en pleine terre ou en caveau et de nombreuses sépultures présentent des signes évidents d’abandon.
Régulation des concessions funéraires
La gestion des cimetières est encadrée par le Code général des collectivités territoriales qui doivent en assurer l’aménagement et l’entretien. En attendant l’extension du cimetière de Cul-de-Sac prévue début 2027 ainsi que l’acquisition de nouveaux terrains pour créer un nouveau cimetière, la reprise des terrains communs reste indispensable pour accueillir de nouvelles inhumations. Selon le Code général des Collectivités territoriales, ces sépultures en terrain commun doivent être reprises après une période minimale de 5 ans. Le service funéraire va lancer une campagne d’identification dès janvier, ce qui permettra de recenser toutes les sépultures ainsi que celles en état d’abandon, de recenser les familles qui souhaiteraient acquérir une concession funéraire, et ainsi disposer d’un titre, et de mettre à jour les registres funéraires.
L’ossuaire, une première solution
La Collectivité a instauré un ossuaire au cimetière de Marigot en avril 2024. « L’ossuaire » ou « caveau des ancêtres », accueille les restes mortels ou les cendres après exhumation dans trois situations : la reprise des sépultures en terrain commun, la reprise des concessions échues ou la reprise des concessions abandonnées. Les noms des défunts, même lorsque leurs restes n’existent plus, sont consignés dans un registre accessible au public. Cette pratique permet de libérer de l’espace pour de nouvelles inhumations tout en respectant les traditions familiales. Cette mesure va néanmoins à l’encontre de la culture saint-martinoise sur le respect des défunts. D’autre part, en l’absence de service de crémation sur la partie française, un partenariat avec la partie néerlandaise devra être envisagé.
Ces inhumations seront faites dans un premier temps dans le carré des indigents, enterrés notamment dans le cimetière de Cul de Sac depuis plus de quinze ans. à noter que l’inhumation dans l’ossuaire est à perpétuité.
Trois types de concessions
La Collectivité souhaite proposer des concessions soit temporaires, de 5 ans à 15 ans maximum, soit trentenaires, renouvelables. Trois concessions seront alors possibles : individuelle où seule peut y être inhumée la personne au profit de laquelle elle a été acquise, la concession familiale et la concession collective, accordée, en indivision, au bénéfice de personnes nommément désignées dans l’acte de concession, ayant ou non des liens familiaux entre elles. La superficie minimale est de 2m2 pour les concessions funéraires (cercueils) et de 1m2 pour les concessions cinéraires (urnes).
Une concession (2m2) coûtera 600€ pour 10 ans, 800€ pour 15 ans et 1500€ pour 30 ans. Les tarifs sont divisés par deux pour les inhumations d’urnes. Ces concessions permettront de générer des recettes dédiées à l’entretien des cimetières.
Les six conseils de quartiers ont été consultés afin de s‘assurer que la démarche soit acceptée par la population, ce qui semble être le cas pour la majorité des personnes interrogées malgré les inquiétudes sur la complexité administrative et les tarifs jugés trop élevés.
La Collectivité a adopté l’ensemble de ces mesures et les tarifs appliqués à la majorité des voix.