Travail illégal : 29 établissements contrôlés
Durant une semaine des contrôles ont été réalisés sur Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans le cadre du COTAF (Comité Opérationnel Territorial Anti-Fraude), engageant les effectifs de la Gendarmerie et de l’Inspection du travail (Unité de contrôle et Unité régionale d’aide au contrôle du travail illégal) contre le travail illégal.
Les principaux secteurs ciblés de jour comme de nuit ont été les cafés, restaurants et chantiers BTP, et les loueurs de voitures. Au total, 29 établissements ont été contrôlés. Ces contrôles ont permis de relever les manquements suivants : l’absence de déclaration préalable à l’embauche ; le recours à des travailleurs étrangers sans autorisation de travail ; le non-respect de la procédure de détachement de salariés étrangers ; la défaillance dans le respect des obligations réglementaires en santé / sécurité.
Les suites apportées après enquêtes et auditions pénales libres seront transmises au Parquet et pourront également faire l’objet d’une suite administrative via une fermeture temporaire administrative de l’établissement sur une durée pouvant aller jusqu’à 3 mois, sur décision du préfet.
Conséquences du travail illégal
Le délit de travail illégal perturbe grandement l’équilibre social et économique d’un territoire notamment par la distorsion de concurrence avec les entreprises respectant la réglementation.
De plus, l’exploitation de travailleurs non déclarés fragilise leur situation tant dans l’absence de revenus soumis à cotisations que dans la non prise en compte des conséquences de l’invisibilité des victimes au quotidien notamment en santé sécurité. Les travailleurs victimes de travail non déclaré n’ont pas accès aux mesures de prévention permettant de les préserver dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Campagne de prévention contre les accidents
Au cours de cette semaine de COTAF, l’Inspection du travail a relayé principalement sur les chantiers la nécessité de prévenir les accidents du travail en travaillant sur tous les leviers mobilisables et notamment la prise en compte des risques inhérents aux chantiers BTP. Chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent. Les conséquences de ces accidents sont dévastatrices non seulement pour les travailleurs concernés, mais aussi pour leur famille, leurs collègues et leur employeur. Une campagne nationale a débuté le 12 octobre 2024 concernant la prévention des accidents du travail grave et mortel.
