Charges sociales URSSAF : ne pas faire la politique de l’autruche !

Redoutés et craints par les entrepreneurs, les services de l’URSSAF, chargés de recouvrer les cotisations sociales des entreprises, se tenaient à leur disposition jeudi dernier pour répondre à leurs questions et expliquer les voies possibles pour trouver des solutions aux problèmes rencontrés. Pour l’occasion, Maître Sandrine Jabouley, conseillère technique pour la CCISM, réunissait un beau plateau, avec la présence de Catherine Legeron, sous-directrice en charge du recouvrement (basée en Guadeloupe), Jean-Claude Saint-Auret, chargé des relations des entreprises (basé à Saint-Martin), Cédric Loupadière, gestionnaire du recouvrement amiable et forcé (basé en Guadeloupe) et Maître Frédéric Decap, spécialisé dans les dossiers d’entreprises en difficultés.

Dans les débats, plusieurs points ont été mis en exergue, en premier chef desquels : un petit problème peut devenir gros, voire insurmontable, s’il n’est pas traité rapidement. Depuis janvier 2020, l’Urssaf a mis en place une plateforme en ligne qui permet aux cotisants qui ont ouvert un compte personnel, notamment pour les travailleurs indépendants, d’être au fait de l’ensemble de leur relation avec la caisse d’assurance maladie : le point de situation, l’appel et le calcul des cotisations, etc… mais permet aussi d’échanger par messages avec la caisse ou encore de prendre des rendez-vous. Une formalité qui se réalise en quelques clics et qui permet de récupérer l’ensemble de son historique depuis 2020. Le calcul des cotisations, mais également les dettes à devoir et celles prescrites (du fait des différents plans mis en place, Irma et Covid-19) n’étant pas toujours compréhensibles pour le quidam, les entrepreneurs peuvent toujours avoir accès à une porte d’entrée locale et en présentiel, pour un rendez-vous avec Jean-Claude Saint-Auret, basé à Saint-Martin.

 

Un système complexe, qui, rappelons-le, permet d’assurer la solidarité nationale eu égard au système de protection sociale tel qu’il a été créé en France, mais qui effraie les cotisants, par son fonctionnement rigide et parfois sans appel. Une complexité d’ailleurs renforcée par les plans gouvernementaux mis en place en période de crise qui ont entrainé des suspensions de cotisations, mais pas des annulations… Les plans étant
désormais arrivés à leurs termes, les mises en demeure commencent à affluer dans les boîtes aux lettres.
Il faut savoir que dès qu’une échéance n’est pas réglée en temps et en heure, un avis amiable de recouvrement peut être adressé sous les 48 heures. Si cet avis reste lettre morte, la suite logique est caractérisée par une mise en demeure de payer. Cette dernière peut être contestée dans les 2 mois, uniquement par l’envoi d’un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception qui donnera lieu à la décision d’une commission de recours à l’amiable. Sans contestation, la mise en demeure devient automatiquement un acte juridique qui implique une contrainte par voie d’huissier et devient exécutoire. « Sur chacun des actes reçus figurent les moyens de contestation », insiste Maître Jabouley qui invite les cotisants à bien lire l’ensemble des documents, y-compris ce qui est écrit en tout petit…
Maître Frédéric Decap a lui aussi insisté sur des solutions amiables qui existent, comme la demande d’aide d’un mandataire de justice qui sera nommé par le président du tribunal ou encore la conciliation, une demande également faite devant le tribunal. Deux dispositifs qui permettent la mise en place de moratoires d’une dette sur une période définie, sous réserve de payer les cotisations courantes. Quoi qu’il en soit, l’ensemble des protagonistes réunis jeudi dernier ont insisté sur le fait que faire « le mort » face à l’Urssaf et à tout courrier reçu engendrera forcément des problèmes encore plus importants. C’est dit !