Nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs
Lors du dernier conseil territorial du 18 septembre, les élus de la majorité et de l’opposition ont voté à l’unanimité l’allègement des mesures fiscales pour le secteur agricole. Ce pack fiscal entrera en vigueur au 1er janvier 2025.
L’agriculture fait partie des priorités de la mandature qui souhaite développer la filière pour diminuer la dépendance alimentaire. Tout l’enjeu est de produire plus sur le territoire et pour cela inciter les jeunes à embrasser le métier d’agriculteur. La Collectivité entend mettre en place des mesures concrètes afin de professionnaliser la filière et l'une des premières est la mise en place de dispositions fiscales avantageuses pour les agriculteurs.
Ils seront ainsi exonérés de TGCA sur les produits agricoles issus de leurs exploitations et vendus en circuit court.
S’ils étaient déjà exonérés de taxe foncière sur les bâtiments à usage agricole, ils bénéficiaient d’un abattement de 20% seulement sur les terres. Pour suivre l’exemple de la Corse qui bénéficie d’une exonération totale, il a été proposé de faire de même à Saint-Martin.
L’impôt sur le revenu est lui aussi réaménagé avec une exonération sur les revenus tirés de la location des terres agricoles. Par ailleurs le seuil d’application du régime micro BA passe de
76 300€ à 120 000 € avec un calcul de la moyenne sur trois ans (au lieu de 2). Enfin le taux d’abattement est relevé de 87% à 90%.
Les droits de mutation ont également été revus, tout comme les droits de cession ou de transmission.
Toutes ces mesures visent à encourager le développement de l’agriculture et surtout inciter les jeunes à se lancer dans cette filière et aux exploitants actuels à transmettre plus facilement leurs exploitations.
