Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et aménagement des voiries et ouvrages annexes du domaine public de la Collectivité de Saint-Martin
Description : Entretien et aménagement des voiries et ouvrages annexes du domaine public de la Collectivité de Saint-Martin
Identifiant interne : 2401022
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45233140
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : SAINT-MARTIN
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 44000000 EUR
Informations complémentaires du marché : 44000000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401022LOT01.
Titre : Travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et ouvrages annexes (opérations dont le montant est estimé entre 1€ et 300 000 €)°
Description : travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et ouvrages annexes (opérations dont le montant est estimé entre 1 € et 300 000 €)°
5.1.1 Objectif:
Type de marché : travaux
Classification CPV : 45233140
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code Postal : 97150
Pays : France
Informations complémentaires : SAINT MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
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5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 10000000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10000000 EUR
5.1.6 Information Générale
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes
handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 21/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401022LOT02.
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Titre : travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et ouvrages annexes (opérations dont le montant est estimé entre 300 001 € et 750 000 €)°.
Description : travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et ouvrages annexes (opérations dont le montant est estimé
entre 300 001 € et 750 000 €)°.
5.1.1 Objectif:
Type de marché : travaux
Classification CPV : 45233140
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code Postal : 97150
Pays : France
Informations complémentaires : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 10000000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10000000 EUR
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 21/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
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5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 2401022LOT03.
Titre : travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et ouvrages annexes (opérations dont le montant est estimé entre 750 001 € et 2 000 000 €)°.
Description : travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et ouvrages annexes (opérations dont le montant est estimé entre 750 001 € et 2 000 000 €)°.
5.1.1 Objectif:
Type de marché : travaux
Classification CPV : 45233140
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : GUADELOUPE
Code Postal : 97150
Pays : France
Informations complémentaires : SAINT MARTIN
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 20000000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20000000 EUR
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
marches-securises.fr Avis de publicité 24-97344 25/08/2024
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 21/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne : 2401022LOT04
Titre : Glissières de sécurité
Description : Glissières de sécurité
5.1.1 Objectif:
Type de marché : travaux
Type de marché additionnel : fournitures
Classification CPV : 45233140
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code Postal : 97150
Pays : France
Informations complémentaires : SAINT MARTIN
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 4000000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4000000 EUR
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
marches-securises.fr Avis de publicité 24-97344 25/08/2024
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 21/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Adresse électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8cd241c2-65a3-4bdc-97cf-1b5281cd850b
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 à 11:45.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

AVIS RECTIFICATIF

 
Section 1 : Références de l'avis initial

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 13000750300019
Code postal / Ville : 97150 Marigot
Groupement de commandes : Non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES DE LA CCISM À QUARTIER D'ORLÉANS
Classification CPV : 44115800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES DE LA CCISM À QUARTIER D'ORLÉANS
Critères d'attribution du marché : Voir règlement de la consultation.

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Pour tous les lots, à la section 3 "procédure", pour la date et heure limite de réception des plis, lire "02 septembre
2024, 12h00, heure du pouvoir adjudicateur" au lieu "19 août 2024, 12h00, heure du pouvoir adjudicateur"

 

 

 

 

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24 02 013
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Madame Junisa GUMBS

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 09 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir DCE

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l’Organisation de la Fête Nationale du 14 Juillet 2024 pour les
besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l'Organisation de la Fête Nationale du 14 Juillet
2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : Front de mer de Marigot
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée hors TVA : 108000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Location, pose et dépose de matériels son, lumière, image, scéniques et podium
Classification CPV : 34514700
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Acquisition et livraison de fleurs, gerbes et compositions florales
Classification CPV : 03121210
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location, pose et dépose de tentes, chapiteaux et barrières de sécurité
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Achat et livraison de boissons non alcoolisées
Classification CPV : 15980000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Achat et livraison de boissons alcoolisées
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Snack box
Classification CPV : 15894400
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Prestation de contrôle conformité des installations de montages des chapiteaux, podium et tentes
Classification CPV : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Prestation de contrôle conformité des installations électriques
Classification CPV : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location de groupes électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Acquisition de gobelets jetables biodégradables et écologiques
Classification CPV : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Décoration de la tente officielle
Classification CPV : 79931000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location de jeux en plein air
Classification CPV : 37524000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Prestation de nettoyage
Classification CPV : 90910000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location de mâts d’éclairage mobile autonome
Classification CPV : 31000000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location d’extincteurs
Classification CPV : 35111300
Lieu d'exécution du lot : Front de mer

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis
29 juin 2024

 

 

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

 

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

 

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION EXISTANT.
Description : TRAVAUX DE RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Identifiant interne : 2402020.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nature supplémentaire du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv) : 45200000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint Martin. Saint Martin. Saint Martin.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : TRAVAUX DE RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: TRAVAUX DE RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION.

 

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : SYSTEMES.
Titre : SYSTEMES.
Description : Les fournitures, travaux, prestations, caractéristiques techniques, fonctionnalités et performances minimales requises pour la rénovation, la modernisation et le déploiement des nouveaux équipements dans le cadre spécifique de ce projet..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : travaux.
Type de marché additionnel : fournitures.
Classification CPV : 45200000. 50312610. 32323500.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97159.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 1520000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1520000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : CAPACITE FINANCIERE.
Description : CAPACITE FINANCIERE.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : CAPACITE TECHNIQUE.
Description : CAPACITE TECHNIQUE.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 100.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Critère Prix :
Description : PRIX DES PRESTATAIONS.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : INFRASTRUCTURES.
Titre: INFRASTRUCTURES.
Description: Les fournitures, travaux, prestations et caractéristiques techniques minimales requises pour la rénovation, la modernisation et le déploiement des nouvelles infrastructures (Génie-civil, fourreaux, câbles,) dans le cadre spécifique de ce projet..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : travaux.
Type de marché additionnel : fournitures.
Classification CPV : 45222300.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code Postal : 97150
Pays : France
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 4000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : PRIX DES PRESTATIONS.
Description : PRIX DES PRESTATIONS.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Critère Prix :
Description : PRIX DES PRESTATIONS.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

 

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : FRANCE
Adresse électronique : ggautheret@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

 

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fbc29a40-a4fa-4104-b893-d94f73b81708
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2024 à 06:51.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

 

 

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 13000750300019
Code postal / Ville : 97150 Marigot
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024_03
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julien BATAILLE - Tél : +33 690634834 - Mail : jbataille@ccism.com

 

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir DCE.
Capacité économique et financière : Voir DCE.
Capacités techniques et professionnelles : Voir DCE.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DE LA CCISM A QUARTIER D'ORLEANS
Classification CPV : 44115800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DE LA CCISM A QUARTIER D'ORLEANS
Lieu principal d'exécution : Pépinière d'entreprises de la CCISM à Quartier d'Orléans, Résidence La Palmeraie, Appt 1101 et 1102, Quartier d'Orléans, 97150 SAINT-MARTIN
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée hors TVA : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LOT 1 - Mission de coordination et de suivi des travaux. Ce lot vise la coordination des travaux depuis l'assistance à la sélection des entreprises de travaux jusqu'à la réception. Il n'y a pas d'études de conception ou d'ingénierie, il s'agit de coordination et suivi du chantier d'aménagement.
Classification CPV : 71521000
Valeur estimée du lot hors TVA : 7500 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
LOT 2 - Préparation, second œuvre, nettoyage. Ce lot vise la préparation du chantier, la dépose des éléments à remplacer (hors menuiseries aluminium, la reprise de certains ouvrages de béton, la signalétique et le nettoyage final du chantier. Ce lot comprend aussi la pose d'une cuisine équipée
Classification CPV : 45100000
Valeur estimée du lot hors TVA : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
LOT 3 - Peinture. Ce lot consiste au lessivage puis à la remise en peinture des murs et plafonds intérieurs des locaux, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 45442110
Valeur estimée du lot hors TVA : 14000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
LOT 4 - Carrelage. Ce lot vise la reprise et la pose de carrelages intérieurs des locaux. Il prévoit aussi la reprise des carrelages au sol et aux murs de l'entrée de la pépinière, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 45431000
Valeur estimée du lot hors TVA : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 5 - Électricité. Ce lot vise tous les ouvrages et installations, dont mise aux normes électriques et obtention du consuel, électriques, éclairages, informatiques, d'alarme et de vidéosurveillance dans les locaux, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 50411300
Valeur estimée du lot hors TVA : 41000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
LOT 6 - Climatisation et ventilation. Ce lot vise la pose de climatiseurs et de brasseurs d'air dans les locaux, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 45331200
Valeur estimée du lot hors TVA : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 7 - Plomberie. Ce lot vise la pose et le raccordement d'équipements de plomberie dans les locaux, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 45330000
Valeur estimée du lot hors TVA : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1011 et 1012
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 8 - Menuiserie aluminium. Ce lot vise la dépose des baies et jalousies défectueuses et la pose des menuiseries aluminium dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE. Il prévoit aussi la pose de volets roulants.
Classification CPV : 45421150
Valeur estimée du lot hors TVA : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : La date et l'heure de la visite sur site seront communiquées par le profil d'acheteur à tous les opérateurs économiques pouvant se porter candidats. La convocation sera adressée uniquement par voie électronique à travers le profil d'acheteur.

 

Date d'envoi du présent avis
18 juin 2024