LEODOM : un sursis d’un an est accordé aux entreprises de Saint-Martin !

Par La rédaction

03 December 2018

Nos parlementaires l’ont emporté ! A la force de leurs convictions mais aussi de celles des socioprofessionnels qui se sont mobilisés et de la Collectivité qui a émis un avis défavorable au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 (PLFSS), le sénateur Guillaume Arnell et la députée Claire Guion Firmin ont fini par obtenir le maintien de la LEODOM pour au moins une année. Ils nous adressaient ce week-end ce communiqué :

Saint-Martin reste dans les dispositifs de la LODEOM pour au moins 1 an.
Alertés par les socioprofessionnels de l’île, les parlementaires de Saint-Martin, avec le soutien de la Collectivité, ont obtenu du Gouvernement le maintien des dispositifs actuels de la loi de développement économique pour l'Outre-mer (LODEOM) pour les entreprises du territoire.
Les entreprises saint-martinoises, privées du CICE en raison de la compétence fiscale de la Collectivité, bénéficiaient du régime d’exonérations patronales de sécurité sociale dénommé LODEOM. Or, la réforme engagée par le Gouvernement dans son Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019 prévoyait d’aligner la LODEOM sur le régime général, de restreindre la liste des secteurs éligibles à ces exonérations et enfin de simplifier les barèmes. Cette réforme aurait particulièrement pénalisé le secteur économique de Saint-Martin, essentiellement composé de TPE/PME.
« Les socioprofessionnels de l’île ont immédiatement tiré la sonnette d’alarme et alerté la Collectivité, qui a rendu un avis défavorable à ce projet de PLFSS : ils nous ont alors sollicités afin que nous ouvrions le débat au Parlement. En travaillant de concert, nous avons finalement pu faire entendre raison au Gouvernement » détaillent les deux parlementaires, qui remercient particulièrement Maître Sandrine JABOULEY, M. Michel VOGEL et l’ensemble des socioprofessionnels pour leur investissement dans ce dossier sensible.
En première lecture, à l’Assemblée nationale, les amendements visant au rehaussement de taux et de seuils en faveur des entreprises de Saint-Martin défendus par Claire GUION-FIRMIN se sont vus opposer une fin de non-recevoir par Gérald DARMANIN, le Ministre de l’Action et des comptes publics.
Lors de l’examen du texte au Sénat, Guillaume ARNELL a défendu un amendement similaire appuyé par un nouvel argumentaire. Devant l’opposition d’Annick GIRARDIN, Ministre des Outremer le Sénateur a vivement déploré l’absence d’alternatives proposées par le Gouvernement. La Ministre s’est alors engagée à poursuivre le dialogue en parallèle de la discussion du texte au Parlement.
Ce dialogue s’est concrétisé par une réunion organisée par la Ministre des Outre-mer lundi 26 novembre dernier, que les parlementaires de Saint-Martin avaient préparé avec les socioprofessionnels de l’île et l’appui de la Collectivité pour défendre d’une seule voix le maintien de Saint-Martin dans les dispositifs d’exonérations actuels.
Cette réunion fut fructueuse : dès le lendemain, le Gouvernement a introduit en seconde lecture à l’Assemblée nationale un amendement assurant pour une année, le maintien de Saint-Martin dans les dispositifs de la LODEOM.
« Quand nous travaillons unis, élus et forces vives de Saint-Martin, nous sommes plus forts pour le territoire et plus audibles pour le Gouvernement. A présent, il appartient aux entreprises de traduire dans la réalité cet effort que nous avons obtenu du Gouvernement, de faire bon usage de ces dispositifs pour favoriser l’embauche locale et de construire, dans la concertation, le futur cadre d’une réforme qui permette à nos entreprises d’être compétitives » concluent Claire GUION FIRMIN et Guillaume ARNELL.