Fonds européens : Une enveloppe de près de 200M€ à consommer avant fin 2027 !

« 2021/2027 est la période officielle de cette nouvelle programmation pour les fonds européens. Toutefois, des retards ont été accumulés, notamment eu égard à la période de crise sanitaire, et ce n’est qu’aujourd’hui, en 2023, que cette nouvelle programmation est lancée », a indiqué le préfet Vincent Berton, insistant pour autant sur les délais courts pour consommer ces crédits : « la date de fin reste fixée à 2027 et l’enveloppe de près de 200M€ attribuée à Saint-Martin devra être dépensée avant cette date échéance ». A noter que jusqu’auparavant le territoire de Saint-Martin était englobé dans une enveloppe dédiée à la Guadeloupe. Si l’autorité de tutelle reste toujours le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de Guadeloupe, le SGAR, l’instruction et l’accompagnement des porteurs de projet sont désormais dévolus pour partie à la Collectivité, s’agissant des fonds FEDER, et pour partie à la préfecture déléguée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, pour les autres fonds.

Véritables leviers de développement économique, d’investissements structurels et de cohésion sociale, les fonds européens se divisent en plusieurs catégories : Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE), le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et
l'Aquaculture (FEAMPA) et le Fond Européens Agricole pour le
Développement Rural (FEADER). S’agissant du FEDER, il comprend également une enveloppe pour la coopération transfrontalière (Fonds INTERREG) avec Sint Maarten et avec la région Caraïbe dans son ensemble. A chacun de ces fonds sont associés des axes au sein desquels les porteurs de projets devront s’insérer pour être éligibles. Pour les fonds FEDER dont les montants alloués sont de 58.8M€, soient 20M€ de plus que pour la précédente programmation (2014/2020), les axes prioritaires concernent le développement du numérique, l’amélioration de la compétitivité des entreprises et la transition écologique. S’agissant du FSE, 19M€ (contre 16.6M€ pour 2014/2020), les axes d’éligibilité concernent la formation, l’accès à l’emploi et l’insertion des publics vulnérables. A noter une importante augmentation pour l’enveloppe FEAMPA (3M€ contre 0.769M€ pour la programmation 2014/2020), qui témoigne de la volonté des autorités locales à structurer et développer le secteur de la pêche, en allouant aux acteurs du secteur des aides à l’achat de matériel, mais aussi pour compenser les surcoûts. Sur ce sujet, le préfet délégué Vincent Berton mettait l’accent sur la nécessité de mettre en place un comité des pêcheurs. Quant au FEADER, une enveloppe de 2M€ est allouée pour le secteur de l’agriculture et de la ruralité, soit un peu moins que la précédente enveloppe qui avoisinait les 3M€.
Pour rappel, outre ces fonds représentant des montants conséquents, Saint-Martin bénéficie en outre d’une enveloppe de près de 36M€ dans le cadre du REACT-EU, un dispositif de relance mis en place par l’Union Européenne dont les fonds devront être dépensés avant la fin de cette année 2023.

Afin d’optimiser la proximité avec les citoyens, la Collectivité endosse la mission d’instruire les dossiers déposés dans le cadre d’une partie des fonds FEDER, ceux alloués à l’aide au développement économique des entreprises. Outre un accueil des porteurs de projets dans le service dédié à la Collectivité, Albert Holl à la direction générale des services précisait qu’une plateforme en ligne sera mise en place prochainement pour aiguiller les porteurs de projet dans le montage des dossiers, qui reste malgré tout complexe.
A noter que pour l’accès aux fonds FSE, les appels à projets permettant de bénéficier de ces fonds seront publiés dès le second semestre 2023 sur les sites internet ma-demarche-fse-plus.fr et europe-a-saint-martin.eu
Pour toute information complémentaire, les porteurs de projets sont invités à se rapprocher des « cellules Europe » au sein de la Collectivité et de la Préfecture.