Réforme fiscale, où en est-on ?
13 September 2019
Inscrite dans le programme de campagne de la Team Gibbs et dont la mise en œuvre a été retardée par l’ouragan Irma, la réforme fiscale était annoncée pour entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Si les études et audits de la fiscalité locale arrivent à leur terme, des problèmes rencontrés quant aux outils d’automatisation risquent de retarder son application.
Un dossier pris à bras le corps par la conseillère territoriale, membre du Conseil exécutif et expert-comptable de son métier, Marie-Dominique Ramphor. Pour mémoire, un audit de la fiscalité actuelle a été réalisé courant 2018 qui a donné suite à des préconisations de refonte du Code Général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin.
Des travaux effectués par le cabinet Fidal (situé en Loire-Atlantique), dont les propositions, outre participer d’une simplification et d’une amélioration du recouvrement, devraient avoir un impact substantiel sur les fiscalités directes et indirectes, à savoir les impositions sur le revenu et celles sur le chiffre d’affaire des entreprises (T.G.C.A.). « L’objectif est avant tout d’alléger la fiscalité, la rendre simple, cohérente, juste et efficace dans son recouvrement, tout en tenant compte des besoins en financement de la Collectivité », a indiqué Daniel Gibbs.
Probables retards dans sa mise en application
Si la refonte de la fiscalité arrive à son terme, des problèmes sont survenus dans les outils pour sa mise en application : « Il y a une complexité dans la mise en œuvre de cette nouvelle fiscalité qui implique par ailleurs que nous ayons un interlocuteur au niveau de l’administration centrale d’Etat. Depuis le 1er mars dernier, nous avons sollicité l’Etat pour obtenir cet interlocuteur pour la mise en place de l’automatisation de notre fiscalité, ainsi que pour nous accompagner dans cette mutation. Or, nous sommes à ce jour toujours sans réponse des services de l’administration fiscale.
De plus, il nous faut revoir la convention de gestion avec l’Etat, la convention fiscale avec l'Etat et revoir également « la règle des 5 ans de résidence fiscale » qui est préconisée dans la Loi Organique », confiait Marie-Dominique Ramphor qui, à demi-mots, craint fort que les nouvelles règles fiscales ne soient pas prêtes à être mises en application au 1er janvier prochain. Une réforme fiscale appelée de ses vœux par l’équipe en place depuis son élection, pour permettre un développement de l’île plus harmonieux et inciter les investissements privés.
