Saisies immobilières en cas de non paiement de la taxe foncière
31 July 2020
Le Comptable Public de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), Monsieur Contant, a estimé conforme ce compte de gestion de la Collectivité.
Il a toutefois précisé que parmi les recettes fiscales, la taxe foncière représente la part la plus importante. Or, cette taxe est insuffisamment recouvrée et le comptable public a indiqué qu’il allait soumettre au Conseil exécutif des saisies immobilières puis des ventes aux enchères de ces biens pour les contribuables qui ne paieraient pas cette taxe foncière depuis plusieurs années : « La taxe foncière est un besoin nécessaire pour la Collectivité. Des saisies de biens en tous genres et dans tous les quartiers seront réalisées. Tout est contrôlé et je contrôlerai tout pour le bien de la Collectivité », a-t-il indiqué.
