Tribune du Conseiller territorial Louis Mussington
Par La rédaction
20 July 2021
Réaménagement des prêts octroyés à la Semsamar. Le 1er juillet 2021 le conseil territorial de Saint-Martin s’est réuni afin d’examiner parmi d’autres dossiers, la garantie d’emprunts au profit de la Semsamar, à la suite d’un réaménagement de prêts, contractés avec la Caisse des Dépôts et Consignation devenue aujourd’hui la Banque des Territoires. L’objectif poursuivi est de permettre à la Semsamar de gagner en capacité d’autofinancement pour réinvestir dans l’économie du territoire.
A ce stade de notre réflexion, nous faisons remarquer que c’est la CDC qui a préparé le projet de délibération soumis au président de la Collectivité M. Daniel Gibbs. Pour corroborer nos propos, nous vous renvoyons au courrier du PDG de la SEM en date du 06 octobre 2020, adressé à M. le président de la Collectivité et dans lequel il écrit : « Nous avons l’honneur de vous communiquer le projet de délibération établi par la CDC à soumettre à l’examen de votre Assemblée Délibérante de votre Collectivité. » Après lecture de cette communication, nous vous faisons observer que cette dernière reste une preuve irréfutable de la mainmise qu’a la CDC sur la SEM. Il s’avère nécessaire de rappeler qu’ une demande de réaménagement de la dette, relative aux emprunts contractés auprès de la Banque des Territoires avait été formulée par l’ancienne directrice avec le même objectif, à savoir, permettre à la Semsamar de gagner en capacité d’autofinancement. Il semblerait que cette demande n’a pas bénéficié de l’appui, ni de la CDC ni du président de la Collectivité. Trois ans plus tard, la même stratégie est examinée et appuyée par la Banque des Territoires et la garantie est approuvée par la majorité du Conseil Territorial. Pourquoi ce refus, demeure une question fondamentale qui mérite une réponse de celui en charge de la décision.
Nous tenons aujourd’hui à réaffirmer solennellement nos convictions au regard de l’évolution de la gouvernance de la Semsamar, voulue par le président Gibbs. Nous disons haut et fort qu’il n’a jamais été question de faire évoluer la gouvernance de la Semsamar afin qu’elle puisse mieux servir les intérêts de St Martin. Pour confirmer nos propos, nous vous rappelons tout simplement que la Collectivité dispose d’une majorité de siège au conseil d’administration de la Semsamar lui permettant d’adopter toutes délibérations jugées utiles et nécessaires pour faire avancer des dossiers propres à Saint-Martin. Il est regrettable de constater qu’après quatre années d’exercice, aucun mandat n’a été signé avec la Semsamar pour la réalisation d’opérations au profit de la Collectivité. Comment expliquer cette situation, lorsque nous savons pertinemment que la Semsamar dispose de l’ingénierie nécessaire pour pouvoir accompagner la Collectivité. La décision de faire évoluer la gouvernance, voire de révoquer l’ancienne directrice venait d’ailleurs.
La médiocrité de son rapport et l’absence de motif valable pour soutenir la volonté de faire évoluer la gouvernance, nous ont permis de désapprouver la délibération du 10 décembre 2018. Il est important de souligner à nouveau que la cour d’appel administrative de Bordeaux a soutenu notre démarche et a débouté le Président Gibbs et le PDG de la Semsamar des fins de leur demande.
Nous tenons aujourd’hui à réaffirmer solennellement nos convictions au regard de l’évolution de la gouvernance de la Semsamar, voulue par le président Gibbs. Nous disons haut et fort qu’il n’a jamais été question de faire évoluer la gouvernance de la Semsamar afin qu’elle puisse mieux servir les intérêts de St Martin. Pour confirmer nos propos, nous vous rappelons tout simplement que la Collectivité dispose d’une majorité de siège au conseil d’administration de la Semsamar lui permettant d’adopter toutes délibérations jugées utiles et nécessaires pour faire avancer des dossiers propres à Saint-Martin. Il est regrettable de constater qu’après quatre années d’exercice, aucun mandat n’a été signé avec la Semsamar pour la réalisation d’opérations au profit de la Collectivité. Comment expliquer cette situation, lorsque nous savons pertinemment que la Semsamar dispose de l’ingénierie nécessaire pour pouvoir accompagner la Collectivité. La décision de faire évoluer la gouvernance, voire de révoquer l’ancienne directrice venait d’ailleurs.
La médiocrité de son rapport et l’absence de motif valable pour soutenir la volonté de faire évoluer la gouvernance, nous ont permis de désapprouver la délibération du 10 décembre 2018. Il est important de souligner à nouveau que la cour d’appel administrative de Bordeaux a soutenu notre démarche et a débouté le Président Gibbs et le PDG de la Semsamar des fins de leur demande.
La rédaction
