Communiqués

Dans le cadre de la campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus de 2021, la Collectivité de Saint-Martin propose un nouvel outil au service des contribuables, permettant de calculer l’impôt.
Après l’ouverture de son site Internet dédié à la fiscalité, au service des usagers depuis septembre 2021, la Direction de la Fiscalité de la Collectivité souhaite permettre aux contribuables de calculer le montant de leur impôt.
Pour ce faire, une calculette est désormais accessible en ligne, à partir de la page d’accueil du site dédié à la fiscalité de Saint-Martin : https://www.impots-saint-martin.fr/
La Collectivité et l’administration fiscale espèrent ainsi répondre à un besoin souvent exprimé et faciliter les démarches des contribuables, qui n’auront dans la très grande majorité des cas, plus besoin de contacter le service fiscal pour obtenir ou confirmer un calcul. Ce service est d’ores et déjà disponible.
La Collectivité de Saint-Martin rappelle que la campagne de déclaration des revenus de 2021 est actuellement en cours. La date limite de dépôt des déclarations auprès de l’administration fiscale est fixée au mardi 31 mai 2022.
Pour toute question relative à l’IR21, les contribuables peuvent :
-Accéder aux informations et formulaires utiles sur le site internet dédié : https://www.impots-saint-martin.fr.
-Contacter le Pôle fiscal :
•Par mail : cfip.sxm-pole.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr
•Par téléphone : 0590 29 25 71 ou 0590 87 71 75
•Par le biais du site internet
-Se rendre dans les Maisons France Services (MFS) situées à Quartier d’Orléans et à Sandy Ground où des permanences seront assurées par les agents du CFP :
•Tous les mardis du mois de mai, à la MFS de Quartier d’Orléans de 8h30 à 12h00
•Tous les vendredis du mois de mai de 9h00 à 12h00 à la MFS de Sandy Ground. Les usagers auront également la possibilité d’obtenir les formulaires dans chacune des MFS aux horaires d’ouverture habituels.
Les agents du Pôle fiscal sont mobilisés pour répondre à vos questions. Durant le mois de mai, le Pôle fiscal sera ouvert tous les jours de 8h00 à 12h00

 

Monsieur Régis ELBEZ, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales (SGAR de Guadeloupe), a été reçu par le président Louis MUSSINGTON, mardi 3 mai 2022, dans le cadre de la gestion des fonds européens sur le territoire de Saint-Martin.
A cette occasion, le président Louis Mussington a pu faire le point sur la consommation des enveloppes européennes, le SGAR ayant justement pour mission de piloter les différents programmes opérationnels européens Etat-FEDER-FSE, sous l’autorité de gestion du Préfet de la Région Guadeloupe, et de coordonner leur mis en œuvre avec les services instructeurs et gestionnaires de ces fonds.
Sur le programme opérationnel 2014-2020, Saint-Martin affiche un taux de programmation du fonds FEDER de plus de 111% sur une enveloppe de 38.6M€, tandis que le FSE affiche un taux de programmation d’environ 80% sur une enveloppe totale de 20 M€.
Le territoire de Saint-Martin a également bénéficié d‘une enveloppe supplémentaire FEDER-FSE de 40 M€ dans le cadre de la lutte contre les effets de la crise sanitaire (Covid). Un axe FEDER-REACT-EU exclusivement dédié à Saint-Martin a ainsi été doté de 27M€, tandis qu’un autre axe FSE-REACT-EU a hébergé 8 M€ de crédits dédiés à Saint-Martin.
Enfin, sur le début de l’année 2022, le territoire de Saint-Martin bénéficie en supplément d’une enveloppe de 5M€ sur l’axe prioritaire FEDER-REACT-EU, soit au total 32M€ alloués au territoire (secteurs public et privé), dans le cadre de cette enveloppe supplémentaire.
15 opérations sont d’ores et déjà programmées pour un montant cumulé de plus de 14M€, sachant que la préfecture enregistre actuellement 6 nouvelles demandes en cours d’instruction, pour un montant de 17M€.
La Collectivité de Saint-Martin conduit plusieurs projets avec l’appui des fonds européens alloués dans le cadre de cette initiative REACT EU :
- La création du Campus universitaire connecté
- L’équipement en nouvelles technologies des services administratifs territoriaux
- La transition numérique et mise à niveau bio-environnement du collège 600
- La transition numérique et mise à niveau bio-environnement du collège 900
- La transition numérique et mise à niveau bio-environnement de la Médiathèque
- L’aménagement du pôle touristique durable de Grand Case
- L’embellissement des zones touristiques et de l’image de la destination
- Les travaux sur le stade JL Vanterpool (éclairage – gradins – récupération eau de pluie)
- La mise en place d’un réseau d’éclairage public intelligent (LED)
- La mise à niveau bio-environnement de la caserne des sapeurs-pompiers de la Savane
- La création d’un espace de promotion de la culture et du patrimoine immatériel saint martinois
La collectivité de Saint-Martin fait figure de bon élève en termes de consommation des fonds européens. Les premières conclusions de l’audit diligenté par l’IGAS, au début du mois d’avril 2022, font d’ailleurs ressortir la montée en compétences des gestionnaires de la Collectivité, ainsi qu’un système de gestion et de contrôle interne efficace.
Le Président Louis Mussington salue le travail réalisé et encourage les équipes administratives à persévérer pour toujours plus d’efficacité au service du territoire et ses habitants.