18 mois de prison avec sursis pour le médecin violent
Par Ann Bouard
26 Mai 2023
Le 27 avril dernier, un médecin bien connu de l’île comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin pour violences habituelles, diffusion d’images à caractère sexuel, atteinte à l’intimité et agression sexuelle sur sa compagne. Le verdict a été rendu hier.
A l’issue de l’audience du mois d’avril, le ministère public avait requis à son encontre 18 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans, l’interdiction d’entrer en contact avec la victime, une obligation de soins avec un expert extérieur (en visioconférence) et une inscription au Fijais (fichier national recensant les auteurs d’infractions sexuelles et violentes).
Après délibérations, le tribunal l’a relaxé pour les faits d’agression sexuelle et pour la diffusion de l’enregistrement. Il a été déclaré coupable du délit de violence habituelle sur sa compagne et également jugé coupable d’atteinte à la vie privée.
Le tribunal l’a condamné à 18 mois de prison assorti du sursis ; un sursis qui ne pourra être révoqué pendant une période de cinq ans. Le tribunal a reçu la constitution de la partie civile, le prévenu ayant été reconnu responsable du préjudice moral, et renvoyé l’affaire sur l’audience correctionnelle civile du 19 septembre prochain. Le médecin devra également payer les frais de justice. Il a dix jours pour faire appel de la décision.
Après délibérations, le tribunal l’a relaxé pour les faits d’agression sexuelle et pour la diffusion de l’enregistrement. Il a été déclaré coupable du délit de violence habituelle sur sa compagne et également jugé coupable d’atteinte à la vie privée.
Le tribunal l’a condamné à 18 mois de prison assorti du sursis ; un sursis qui ne pourra être révoqué pendant une période de cinq ans. Le tribunal a reçu la constitution de la partie civile, le prévenu ayant été reconnu responsable du préjudice moral, et renvoyé l’affaire sur l’audience correctionnelle civile du 19 septembre prochain. Le médecin devra également payer les frais de justice. Il a dix jours pour faire appel de la décision.
Ann Bouard
