Affaire Erable : rejet des requêtes et procès en novembre
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a rendu son délibéré hier matin, sur l’affaire dite « Érable », plus connue sous le nom « Groupe Deldevert ». La plupart des demandes de nullités présentées par la défense lors de l’audience du mois de décembre ont été rejetées.
Le 11 décembre 2023, six personnes physiques ont été assignées à comparaître, la plupart pour abus de biens sociaux, blanchiment d’argent et escroquerie dans le but d’obtenir des indemnisations des assurances après le passage de l’ouragan Irma. De plus, trois personnes morales figurent parmi les prévenus, la SAS Deldevert Construction, la SAS Hurrikane et la SARL Omnigate International.
Au cours de ce procès, tour à tour, les avocats de la défense se sont relayés à la barre afin de souligner le manque d’impartialité de l’enquête menée par le Parquet. En outre, un nombre important d’imprécisions dans les termes, les dates et les montants visés, l’absence d’instruction judiciaire au profit d’une enquête préliminaire qui a interdit de fait des débats contradictoires ainsi qu’un travail au fil de l’eau qui aurait pu être faits par les avocats. En conséquence, le viceprocureur avait requis de joindre au fond du dossier les nullités.
Le tribunal s’est trouvé dans l’impossibilité de juger l’affaire sur le fond et se réservait un temps supplémentaire pour analyser l’ensemble des nullités avancées par les avocats. Autrement dit, soit les incidences pour nullités seront acceptées et l’affaire sera close, soit elles seront jointes au fond du dossier et le procès pourrait alors avoir lieu à cette date ou bien renvoyée à une date ultérieure.
Ce jeudi 18 janvier, le tribunal de Saint-Martin a rejeté la plupart des requêtes soulevées par la défense des six avocats, mais a déclaré recevable les exceptions de nullité de Mario Di Palma en son nom et sa qualité de représentant légal de la SARL Omnigate International.
Le procès du « Groupe Deldevert » se tiendra les 4, 5, 6 et 7 novembre 2024 soit quatre jours de procès pour juger le fond de l’affaire… mais les prévenus peuvent d’ici là faire appel de la décision de ce jeudi. A suivre !
