Deux restaurateurs condamnés
Les extensions abusives des installations de certains exploitants de plage étaient dans la ligne de mire de la Préfecture et de la Collectivité depuis plusieurs mois. Le Préfet Vincent Berton avait indiqué à maintes reprises que l’État serait intransigeant sur la question de l’accès au bord de mer. La condamnation de deux restaurants à Grand Case n’est donc pas une surprise.
L’État avait en effet engagé un plan d’action pour faire respecter ses règles sur tous les secteurs où il y a abus en la matière. Ces contrôles et « réajustements » ont été réalisés en lien étroit avec la Collectivité, qui depuis 2007 est gestionnaire du domaine public maritime, à l’exception des terrains relevant du Conservatoire du Littoral. Cette dernière a assigné en justice plusieurs établissements.
À Grand Case, une dizaine de contraventions avaient été dressées à l’encontre de restaurants et hôtels qui ont privatisé la plage sans détenir d’AOT ou qui ne la paye pas. Deux affaires ont été jugées par le tribunal administratif qui a condamné en juin dernier deux établissements à des peines amendes de 1500€ et à verser chacun la somme de 1 200 € à la Collectivité, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Le premier a été condamné pour occupation du domaine public maritime sans autorisation, et le maintien de cette occupation malgré une première condamnation sur le même fondement. Le second a écopé des mêmes peines pour avoir occupé sans droit ni titre lui aussi une partie du domaine public.
Tous deux avaient deux mois, à dater du rendu du verdict (le 5 juin), pour remettre en état le domaine public maritime, sous peine de s’acquitter une astreinte de 50€ par jour de retard à compter de l’expiration du délai. La Collectivité , de son côté, est autorisée à procéder d'office à la remise en état des lieux, mais ce sont les deux mis en cause qui devront en assumer les frais.
Cependant, dans le cas de la délivrance des AOT, il semblerait qu’il existe un décalage important entre la demande de renouvellement faite par les gérants de différents établissements, et la réponse administrative. Certains restaurateurs de la place s’inquiètent en effet de n’avoir aucune réponse suite à leur demande de mars dernier.
