Procès de la Semsamar : le verdict après 12 ans de procédure
Les anciens dirigeants de la Semsamar ont été reconnus coupables d’abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêt et favoritisme à l’issue de leur procès qui s’était tenu en octobre et dont le jugement a été rendu jeudi dernier par le tribunal judiciaire de Paris.
En 2010, un rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social avait révélé des dysfonctionnements au sein de la Semsamar, 1er bailleur social des Antilles. Les inspecteurs avaient notamment été interpellés par les rémunérations des deux directeurs généraux successifs, Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Bélénus Romana, atteignant plus d’un million d’euros par an entre 1985 et 2018.
Jean-Paul Fischer a été condamné à 24 mois de prison avec sursis, assortis d’une interdiction de gérer pendant cinq ans. En outre, il devra verser une amende de 100 000 € et indemniser la Semsamar à hauteur de 300 000 €, conjointement avec Marie-Paule Bélénus Romana. Cette dernière a également été reconnue coupable et condamnée à 18 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à la confiscation de 350 000 €. Bien que le tribunal ait salué ses efforts pour améliorer la gestion de l’entreprise lors de sa prise de fonction, elle devra également indemniser la société. En revanche, elle n’a pas été interdite de gestion, en raison de ses initiatives visant à assainir les pratiques de la Semsamar. L’avocat de Jean-Paul Fischer a d’ores déjà annoncé qu’il fera appel du jugement.
Le Parquet National Financier avait requis la relaxe pour l’ancien sénateur de Saint-Martin, Louis-Constant Fleming, considérant que les faits reprochés n’étaient pas suffisamment établis. Il a donc été relaxé dans le volet concernant les «terrains de Spring». Jean-Paul Fischer a également été relaxé sur cette partie du dossier.
