Rentrée de la Cour d’Appel de Basse Terre : les annonces
Cette année voit la nomination d’un nouveau Président à la Cour d’Appel, Michaël Janas, et l’élection à nouveau en tant que Président des Prud’hommes de Michel Vogel. Deux pans de justice qui connaissent des problématiques différentes, mais exacerbées pour Saint-Martin en raison de sa double insularité.
La traditionnelle rentrée solennelle de la Cour d’Appel de Basse Terre, qui s’est déroulée vendredi dernier, est également l’occasion de faire le point sur la criminalité et sur le fonctionnement même de la justice au sens large du terme. La rentrée des Prud’hommes, elle, ne sera effective qu’en février.
AUGMENTATION DE LA CRIMINALITÉ
Michaël Janas, arrivé de Lyon en début de mois, a pris officiellement ses fonctions de 1e Président de la Cour d’Appel lors de cette rentrée. Sa tâche ne sera pas des plus simples. En effet, le Procureur Général, Eric Maurel, a rappelé dans son discours que la recrudescence de la violence armée en Outre-Mer et particulièrement en Guadeloupe et dans les îles du nord est notable : « dans les Outre-Mer, l’augmentation de la violence est de plus de 37% alors qu’en France hexagonale, en moyenne, elle est environ de 17%».
AFFAIRES CIVILES PLUS NOMBREUSES, AFFAIRES PRUD’HOMMALES EN ATTENTE
Le nombre d’affaires jugées au civil au Tribunal de proximité de Saint-Martin est, en 2023, en nette augmentation avec 1480 affaires terminées (1199 en 2022 et 550 en 2021) et 1513 affaires nouvelles (1115 en 2022 et 541en 2021).
Pour les affaires prud’hommales aucune audience ne peut se tenir avant la rentrée solennelle, fixée cette année au 6 février. Il faudra cependant attendre encore une quinzaine de jours, le temps d’envoyer les convocations, pour que les jugements reprennent leur cours, au mieux fin février, voir début mars.
UN TRIBUNAL DE PLEIN EXERCICE À SAINT-MARTIN
L’annonce de la création d’un Tribunal de plein exercice avec un Procureur de la République dédié et la construction d’une maison d’arrêt constitue une nette avancée pour le territoire. Selon la Cour d’Appel de Basse Terre, les études sont en bonne voie et tous les partenaires impliqués (élus, justice et administration) œuvrent en ce sens. Ce tribunal de plein exercice pourrait aussi être une planche de salut pour traiter les affaires prud’homales
MICHEL VOGEL, RECONDUIT À LA PRÉSIDENCE DES PRUD’HOMMES
Les prud’hommes sont en effet toujours en souffrance. Les îles du Nord représentent environ 40% des dossiers à traiter par le Conseil de Prud’hommes de Basse-Terre. Mais cette juridiction souffre d’un manque de conseillers patronaux, même avec une conseillère supplémentaire à Saint-Martin cette année, de temps de déplacements difficilement conciliables avec la vie en entreprise pour les salariés, d’indemnisations de déplacements forfaitaires et remboursés dans des délais hors normes, etc. Les conseillers prud’homaux des îles du nord, qui se déplacent à Basse Terre, perdent deux jours de travail. Dans l’autre sens, (Guadeloupe/Saint-Martin) la continuité territoriale est dans la journée. Le décret pour indemniser ces temps de transport peine toujours à paraître, alors qu’accepté par le Gouvernement.
Michel Vogel ne cesse d’alerter sur les difficultés rencontrées. Il reprend donc la Présidence pour une année encore, la dernière assure-t-il, avec l’espoir que ce délai soit suffisant pour sortir de cette crise la tête haute : « aller au bout de ce qu’il est possible de faire. Cela fait deux ans que l’on frappe à toutes les portes pour alerter, mais rien n’avance ! Il en va du respect des îles du nord ».
Le 1er Président et le Procureur de la République doivent rencontrer le Ministre de la Justice ce 30 janvier. Vont-ils aborder la problématique des Prud’hommes ? nul ne sait.
