Un propriétaire condamné pour harcèlement et atteintes aux droits de ses locataires

Parmi les personnes présentes dans la salle du tribunal, B.P, locataire d’une villa aux Terres Basses, verse un loyer mensuel de 5 900 dollars. Ses propos tenus à la barre sont édifiants et révèlent l’ampleur des agissements de son propriétaire : dégradation systématique de ses conditions d’habitation, pressions psychologiques incessantes, et campagne de dénigrement sur un réseau social où il l’accusait publiquement de loyers impayés et indiquait son lieu de travail.
Dans leur témoignage, les époux F., locataires depuis 2021, ont décrit un « comportement intrusif et menaçant » de la part de leur bailleur, marqué par des coupures régulières d’internet et une présence oppressante, ce dernier « entrant comme s’il était chez lui ». Un climat d’insécurité permanent s’est installé, aggravé par de nombreux équipements défectueux laissés sans réparation malgré leurs demandes répétées, ainsi qu’une citerne au contenu douteux. Une troisième locataire a quant à elle dénoncé l’état déplorable de son appartement, pointant notamment un système électrique particulièrement dangereux et manifestement non conforme. Les enquêteurs ont d’ailleurs confirmé ses dires, indiquant qu’un compteur EDF avait été mis hors service en juillet 2019, sans qu’aucune mesure corrective n’ait été prise depuis.
Face à la présidente du tribunal, qui s’interrogeait sur la persistance des locataires dans leurs habitations malgré ces conditions, ces derniers ont unanimement évoqué la crise du logement qui frappe Saint-Martin. « Trouver un nouvel appartement sur l’île relève du parcours du combattant », ont-ils expliqué, citant des garanties financières exorbitantes et une offre locative dramatiquement restreinte.
Dans son réquisitoire particulièrement étayé, le procureur a dressé le portrait d’un « personnage très désagréable » qui « joue en permanence avec les limites ». « Si l’on prend les faits de manière isolée, on pourrait y voir des conflits habituels entre propriétaire et locataire », a-t-il souligné, « mais, mis bout à bout, on observe une véritable volonté de nuire et la négation du droit fondamental d’être chez soi ». Un réquisitoire qui pointe également le caractère « particulièrement pervers » d’un prévenu qui « maintient ses locataires dans une forme de dépendance psychologique ».
Pendant l’enquête, C.P., qui a déjà trois condamnations à son casier judiciaire, a admis avoir coupé l’eau et l’électricité, tout en essayant de minimiser la gravité de ses actes. Il niait cependant les menaces et la violation de domicile, tentant de justifier ses actions par de prétendus loyers impayés et une supposée surconsommation d’eau de ses occupants. Des arguments qui n’ont manifestement pas convaincu le tribunal.
C.P. a été condamné à payer une amende de 20 000 euros ainsi qu'à une inéligibilité durant trois ans. Il devra également verser 2 000 euros pour préjudice moral à chacune des victimes présentes à l’audience. Une sanction qui marque la volonté du tribunal de protéger les droits fondamentaux des locataires dans un contexte immobilier particulièrement tendu sur l’île.