Violences sexuelles entre époux
Après avoir assisté à une campagne d’information sur les violences sexistes et sexuelles, la victime présumée accuse son époux d’agressions sexuelles...
Un homme d’origine haïtienne était convoqué à la barre du tribunal jeudi dernier pour des faits d’agression sexuelle (requalifiés en viol) commis entre février 2017 et février 2023 sur son épouse.
La Présidente au vu des déclarations effectuées par l’accusé aux gendarmes pose la question à ce dernier : «les relations sexuelles sont-elles différentes en Haïti, quand une femme dit qu’elle ne veut pas ? ». Monsieur répond stoïquement qu’ils partagent « le même corps selon l’église de sa congrégation, mais qu’il n’a plus de relation sexuelle depuis que sa femme est infidèle ».
Pas le procès de l’infidélité, mais de viol conjugal
La présidente lui répond que ce n’est pas le procès de l’infidélité, mais de viol conjugal en l’espèce. Elle lui rappelle que sa femme est suivie régulièrement par une psychologue d’une association de victimes, qu’un rapport d’expertise psychologique établi en 2022 atteste un état de stress post-traumatique en rapport avec les faits allégués qualifiés de sérieux par l’expert agréé de la Martinique.
La victime présumée relate qu’au début de la relation, son époux était gentil, prévenant, puis la relation de couple se serait dégradée après la naissance de son premier enfant; Madame refusant les relations du fait de complications après l’accouchement. Monsieur, aurait alors forcé sa femme occasionnant des blessures physiques très sérieuses au niveau intime. Selon les dires de la victime, il se serait mis à l’insulter, à la dénigrer, la qualifiant même de prostituée. Madame précise que son mari allait ensuite se confesser à l’église et que tout était réglé après cela...
Le code de la bonne épouse de 1960 selon la partie civile...
L’avocate de la partie civile s’appuie sur les symptômes d’intrusion, des cauchemars, de l’anxiété en lien avec les faits allégués détaillés dans le rapport de l’expert-psychologue et un certificat médical mettant en évidence une dépression réactionnelle chez sa cliente. Dans sa plaidoirie, elle évoque des articles du code de la bonne épouse datant de 1960 pour évoquer le comportement du prévenu : «Monsieur, vous êtes resté bloqué à cette époque où les femmes devaient contenter leur mari, le droit des femmes a heureusement évolué en matière de consentement entre époux». Elle précise que l’église était au cœur de sa relation (rôle d’épouse à tenir), que sa cliente sous emprise ignorait alors qu’un viol entre époux était condamné par la justice.
L’avocate de l’accusé émet quelques réserves concernant le rapport d’expertise psychologique évoquant des traumatismes antérieurs, l’existence d’une pathologie pouvant altérer l’humeur de la victime présumée préexistant à la vie conjugale avec Monsieur. Elle s’étonne également que Madame ne se soit pas confiée à sa mère qui partageait le même foyer au début de la relation du couple. Elle revient enfin sur l’adultère présumé de Madame qui n’aurait effectué une demande de divorce qu’en 2022 après 13 ans de relations communes et 4 enfants.
Le ministère public invite à la mesure
Le ministère public indique que la précaution d’usage s’impose. Il en appelle au respect du débat dit contradictoire, et souligne le fait qu’il ne faut pas faire d’amalgame avec d’autres affaires de viol conjugal plus médiatisées. Enfin, il rappelle la présomption d’innocence tout en réaffirmant l’importance du consentement entre époux dans la sphère intime. L’affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2025.
