Les finances de la Collectivité, toujours sources de débats
L’ordre du jour du conseil territorial de jeudi dernier était chargé et a été de plus modifié par le Président pour, à la dernière minute, aborder un point sensible, le budget, ce qui a tout de suite lancé les débats. En cause une demande de prêt à l’Agence française du développement (AFD) pour subvenir à la trésorerie de la Collectivité, en difficulté.
Le point aura en effet tout de suite animé l’assemblée, l’opposition n’étant pas d’accord pour l’ajout de ce point, un « acte important qui engage les finances et qui constitue un budget modificatif » sur lequel les élus de l’opposition ont indiqué n’avoir pas pu travailler en amont.
10 M€ pour combler la trésorerie
C’est donc en partant sur ce point de désaccord que les débats se sont engagés d’entrée de jeu entre majorité et opposition. Dans le cadre de la programmation des investissements, la Collectivité a sollicité l’AFD pour le financement partiel des collèges 900 et 600 pour un montant de
20 M€. En état du budget et du délai de réponse, l’AFD a accordé au final un prêt à taux bonifié de 10 M€ sur 20 ans.
Ce crédit doit donc être inscrit au budget, en spécifiant que 7 M€ seront attribués au Collège 900 et 3 M€ au collège 600. Les deux structures avancent rapidement et les entreprises sont dans l’attente d’être payées pour poursuivre les travaux a précisé Louis Mussington pour justifier le caractère d’urgence, d’autant que l’un des collèges coûte le double de ce qui était prévu. Cet emprunt va donc servir à les payer avant fin novembre.
Par ailleurs le Président a présenté comme autres modifications : le transfert de 2M€ pour financer la formation d’agents et le ramassage des sargasses, et 2 autres millions en faveur d’Air Antilles.
2 M€ supplémentaires pour Air Antilles et un nouvel actionnaire ?
Une enveloppe pour Air Antilles qui n’a pas manqué de faire réagir l’opposition. Marie-Dominique Ramphort, jugeant les opérations peu transparentes pour une enveloppe totale de 17,2M€, a posé la question de l’apport du partenaire financier ?
Le Président a indiqué que lors de son déplacement à Paris cette semaine, une réunion était prévue sur ce sujet avec CIPIM ainsi qu’une visite au ministère des Transports et à la DGAC pour faire le point sur la situation d’Air Antilles. « Nous sommes en pourparlers avec le président de la
Région pour un actionnariat éventuel. Nous avons toujours su que la situation risquerait d’être compliquée à un moment donné, mais nous ne restons pas inactifs. D’ici mi-décembre nous aurons les 4 avions en vols, avec plusieurs vols par jour, cela va améliorer les recettes ». Une réponse à laquelle Daniel Gibbs a rétorqué « en septembre 2023, à la question de Philippe Philidor, vous ne pensez pas que cela va nous poser des difficultés financières ? Vous aviez répondu : nous avons les moyens de notre politique ! ».
Mise en cause des services de l’État
Jules Charville s’est quant à lui interrogé sur les mises en demeure de la Préfecture pour payer certaines entreprises et de l’absence de réaction de la Collectivité, selon le Préfet. En effet, deux entreprises n’ayant eu aucune réponse à leurs relances ont fait intervenir le Préfet qui, par arrêté, a obligé la Collectivité à payer 19 484€ au cabinet Cabrera et 91 925€ au cabinet Espélia. Louis Mussington a expliqué que ces entreprises n’avaient pu être payées, car la Collectivité n’était «pas en mesure d'apprécier les services réalisés, car les agents en charge du dossier étaient partis», et dans le second cas, le marché était terminé et n'avait donc plus de base juridique». Daniel Gibbs estime que le fonctionnement « n'est pas sérieux» et Jules Charville juge l'impossibilité de vérifier si les services ont été réalisés «inacceptable».
Mélissa Nicolas-Rembotte a relancé le sujet en demandant si le retard dans les paiements des entreprises était une rumeur ou une réalité.
Alain Richardson, pour élément de réponse sur la trésorerie a rappelé que « par rapport aux fonds européens, malgré les dépenses engagées et payées par la Collectivité, les remontées de dépenses à la structure de validation qui débloque les fonds, la commission Européenne a pris la décision d’arrêter tout versement sur Saint-Martin, que ce soit pour la Collectivité, ses satellites ou les entreprises privées. Tout a été bloqué pendant 9 mois et cela parce que les services instructeurs à la Préfecture n’ont pas fait le travail dans les règles de l’art » a indiqué le 1er vice-président, estimant les sommes à plus de 20M€ sur cette période tout fonds confondus. Une remarque qui une fois encore a fait réagir l’opposition.
