Rapport provisoire de la Chambre Territoriale des Comptes
Un rapport de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC), qui aurait dû rester confidentiel, a fait l’objet d’un reportage sur une chaine guadeloupéenne cette semaine. Sujet délicat, car les conclusions du dit rapport ne sont pas en faveur de la Collectivité de Saint-Martin.
Selon le reportage, la CTC indique que depuis 2017 la Collectivité n’a toujours pas achevé sa reconstruction et qu’elle ne maîtrise toujours pas les compétences qui lui ont été dévolues. Sur les 230M€ provisionnés post Irma, seulement 53M€ ont été dépensés pour la reconstruction des infrastructures publiques. A titre d’exemple, le reportage cite la reconstruction du collège 900, avec 4 ans de retard et un surcoût de 35M€. La chambre note, une dégradation "spectaculaire et inquiétante de la situation financière depuis 2022 », date du changement de gouvernance. L’évolution des charges n’est plus maîtrisée, en raison notamment du recrutement de 188 nouveaux agents, dont des membres des familles des élus, et de l’augmentation déraisonnée des charges (+41M€) alors que les revenus sont en recul
(-19M€). Pour la CTC, la Collectivité n'assume pas pleinement son rôle de maître d’ouvrage, ne disposant pas de l’expertise nécessaire, ne programme par précisément ses projets jugés par ailleurs trop nombreux et ne dispose plus de recettes suffisantes pour couvrir son fonctionnement, rembourser sa dette ou de financer ses projets d’investissements.
LA RÉPONSE DE LOUIS MUSSINGTON
Par voie de communiqué, le Président de la Collectivité a fait part de sa désapprobation quant à la divulgation de ces informations d’autant que ce rapport est provisoire, et donc soumis à contradiction. Il indique dans la note diffusée à la presse hier soir : « je m’interroge sur la volonté de nuire des personnes qui font circuler ce rapport préalable et je regrette vivement que des éléments sortis de leur contexte et sans contradiction possible aient été divulgués par un média guadeloupéen alors même que le document n’a pas été diffusé par la CTC. Cette précipitation ne respecte en rien le caractère confidentiel du document provisoire et fausse par conséquent l’appréciation du public. En effet, un rapport provisoire est par définition un document inachevé qui comporte une partie seulement des informations et ne tient pas compte des arguments contradictoires apportés par l’institution concernée.
Une fois intégrées au rapport, les réponses circonstanciées de la Collectivité transmises à la juridiction en juillet dernier, viendront compléter les travaux de la CTC qui pourra, si elle le juge nécessaire, modifier ses préconisations et donner son caractère définitif au document. À ce moment-là seulement, une analyse pertinente sur la période identifiée dans le document (2019-2023) pourra être développée et commentée dans les médias ».
Le rapport final de la chambre territoriale des comptes sera lui rendu public et le Président se dit prêt à s’exprimer sur le fond et argumenter ses choix politiques à ce moment-là.
