Comment assurer et immatriculer un véhicule sans possibilité de passage au contrôle technique ?
Irma a laissé sur son passage de nombreux véhicules très endommagés. Beaucoup d’entre eux ont été déclarés à l’état d’épaves par les assurances. Mais les indemnisations n’ont toujours pas eu cours.
Pour autant, la grande majorité de la population a besoin d’un véhicule pour ses déplacements quotidiens. C’est donc une course à la recherche de bonnes occasions qui est aujourd’hui engagée. Et pour les chanceux qui ont trouvé ce qu’ils considèrent être la bonne affaire, ils doivent passer par la case assurance pour être en règle et pour se protéger en cas d’accident de la circulation, puis par le service des immatriculations pour se voir délivrer une carte grise en bonne et due forme.
Pas de contrôle technique, pas d’assurance
Mais le préalable est le passage obligé au contrôle technique. Un passage d’autant plus important dans le contexte actuel qui pourrait voir revenir en catimini à la surface des véhicules déclarés comme épaves… Or, les opérateurs privés de contrôle technique ne sont plus opérationnels. Nous avons contacté des cabinets d’assurance, les services de l’Etat et ceux de la Collectivité, cette dernière qui gère le service des immatriculations. Et sur ce sujet encore qui relève d’une situation exceptionnelle, les réponses restent celles du droit commun : Pour circuler en règle, une assurance est obligatoire. Et rien n’est prévu dans les textes en cas de défaillance des opérateurs de contrôle technique.
Responsabilisation et solutions alternatives
Du côté du cabinet de la Préfecture, on nous informait qu’en l’état actuel et de façon temporaire, il en relevait de la responsabilisation des populations à trouver des solutions alternatives : pour les personnes qui en auraient les moyens financiers, la possibilité de faire venir un véhicule neuf ou d’occasion depuis la Guadeloupe, via un concessionnaire ou par ses propres moyens, des véhicules alors dotés du contrôle technique. Et pour ceux qui ne sont pas en capacité financière de faire l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion depuis la Guadeloupe, il est conseillé de prendre attache auprès des assurances qui pourraient proposer des solutions. La compagnie d’assurances GFA propose par exemple l’avis d’un expert suite à l'acquisition d’un véhicule d’occasion, pour décider ensuite d’assurer ou non. En tout état de cause, les services de l’Etat rappelaient que c’est au vendeur du véhicule de faire les contrôles techniques. Donc en théorie, un véhicule sans contrôle technique ne peut pas être mis à la vente.
L’Etat, toutefois conscient de la réalité du problème et souhaitant ne pas déroger à ses missions de sécurité routière et de protection des populations, nous affirmait « travailler de concert avec la Collectivité pour trouver rapidement des solutions au problème ». Quant à la Collectivité qui délivre les certificats d’immatriculation, ses services nous informaient que le service des cartes grises devrait à nouveau être opérationnel lundi prochain. Mais pour se voir délivrer une carte grise, il faut être assuré, et pour être assuré… le contrôle technique est obligatoire !
Un serpent qui se mord la queue et qui risque bien de créer sous peu pléthore de contrevenants aux règles de la sécurité routière…
