L’agence foncière de Saint-Martin dans les starting-blocks

L’AFSM était présentée à la presse lundi dernier, en présence du président Louis Mussington, du préfet Cyrille Le Vely, du 1er vice-président Alain Richardson, des conseillers territoriaux Arnel Daniel, Valérie Fonrose et Jules Charville, et des équipes de la Collectivité et de la Préfecture.
« Le 14 avril 2025 restera une date symbolique pour notre Collectivité. Aujourd’hui se sont tenus, pour la première fois, l’assemblée générale et le conseil d’administration de l’agence foncière de Saint-Martin (AFSM), une structure attendue, espérée, et désormais concrète », s’est félicité le Président de la Collectivité qui depuis son arrivée au pouvoir souhaitait cette instance. En effet, pour Louis Mussington « cette agence est bien plus qu’un outil technique ; elle incarne une volonté politique forte de reconquête foncière, de justice sociale et de souveraineté territoriale ». Pour rappel, la problématique du foncier était l’un des dossiers à l’ordre du jour du dernier CIOM (Conseil interministériel des outre-mer) et « l’État se devait d’être aux côtés de la Collectivité pour créer cet outil d’intervention foncière » a naturellement souligné le Préfet.  C’est un moyen de lutter contre le sentiment d’injustice, d’insécurité et d’inertie que certaines personnes ressentent a commenté le représentant de l’État.

Quel sera son rôle ? 

Elle a pour principales missions de reconstituer ou constituer les titres de propriété, accompagner la sortie d’indivision, et redonner aux citoyens la pleine maîtrise de leur patrimoine a indiqué le Président Mussington. Concrètement, les Saint-Martinois pourront effectuer les démarches pour obtenir leur titre de propriété, régler les problèmes d’indivision ou de succession. Comme l’a indiqué le Préfet lors de la présentation de l’AFSM, l’essentiel de son travail sera de travailler sur les documents apportés par les particuliers afin de déboucher sur l’octroi de titres. Il espère d’ailleurs que « cet outil original puisse résoudre des problèmes qui perdurent depuis des années et ainsi apaiser le climat social ».

Quels seront les interlocuteurs ?

L’Agence foncière de Saint-Martin fonctionnera avec une équipe dédiée. Le conseil d’administration sera présidé pour une durée de trois ans par une ancienne magistrate, Danièle Drouy-Ayral nommée le 25 mars dernier, qui de par sa fonction de procureure générale près la Cour d'Appel de la Guadeloupe a déjà une bonne connaissance de Saint-Martin. Elle se positionne, avec sa future équipe, comme « des facilitateurs » dans les démarches parfois complexes pour les particuliers.
La structure sera gérée, par un directeur, Gaëtan Grach, docteur en droit, avocat au barreau de Tarascon, et qui a décidé de fermer son cabinet dans l’hexagone pour assurer la direction de l’AFSM. Il prendra ses fonctions le 5 mai prochain avec pour première mission le recrutement du reste de l’équipe : un juriste senior et un juriste junior, une secrétaire polyvalente et des enquêteurs-terrain. 

Quand sera-t-elle opérationnelle ? 

Après la phase de recrutement qui débutera en mai sous la responsabilité du directeur, et les démarches liées à sa mise en fonction (juridiques, comptables, informatiques, etc) l’AFSM se lancera dans un premier temps dans un travail de communication et de sensibilisation de la population. Elle devra aussi trouver des locaux ; dans l’attente elle sera hébergée à la Collectivité.
Les personnes désireuses de réaliser leurs démarches de régularisation devraient donc pouvoir le faire à partir du mois de septembre.

Combien cela coûtera ? 

Le budget annuel de fonctionnement est provisionné à hauteur de 500 000 €, répartis équitablement entre l’État et la Collectivité, soit 250 000 € pour chaque partie sur 2025.
Pour les contribuables, le service sera entièrement gratuit. Ils pourront, sur la base du volontariat (nul n’est obligé de consulter l’agence) régulariser leur situation et bénéficier de tous les services de l’AFSM :  conseils, géomètres, accompagnement juridique, etc.