Avis de non-imposition : les 100 euros toujours d’actualité
Dans les nombreux documents demandés pour accomplir les différentes démarches administratives post-Irma, il y a souvent l’avis d’imposition ou de non-imposition.
On se rappelle que la délivrance de ce dernier document, l’avis de non-imposition, est, depuis 2013, subordonnée au paiement d’une somme forfaitaire de 100 euros. Une sorte de droit de timbre. Le Président Gibbs et son équipe, arrivés au pouvoir en mars dernier, avaient fait la promesse de supprimer cette mesure pendant ce mandat. Lors d’un conseil territorial dirigé par la nouvelle équipe, en avril dernier, le président avait annoncé que cette décision impopulaire serait supprimée en 2018: « Ce sont des recettes fiscales qui ont été prévues dans le budget primitif 2017 par l’équipe sortante, et afin de ne pas déséquilibrer le budget en cours, leur suppression sera actée lors de l’élaboration du budget pour l’année 2018 ».
