CIOM : Les acteurs économiques des Outre-mer reçus par le ministre Vigier

Après les élus ultramarins en novembre dernier, c’était au tour des socioprofessionnels d’être conviés rue Oudinot pour faire un point d’étape du CIOM avec le Ministre délégué Vigier et ses équipes. Philippe Vigier a rappelé les mesures économiques énoncées par le CIOM, celles déjà opérationnelles et celles à venir. Parmi les mesures déjà opérationnelles, selon le ministre, celles concernant les Zones franches Activité Nouvelle Génération (ZFANG), le renforcement de la défiscalisation en faveur de l’emploi et de la transition écologique, le renforcement de la concurrence, la création d’un fonds d’investissement pour stimuler la croissance des PME, la mesure d’accompagnement de chefs d’entreprise, la création d’un casino à Saint-Martin, l’extension en Outre-mer du crédit d'impôt de rénovation des logements sociaux hors des Quartiers Prioritaires de la politique de la ville (QPV), les nouveaux dispositifs et moyens supplémentaires alloués à LADOM, le programme « Cadres avenir », et les prochains Contrat de Convergence et de Transformation (CCT). Une dernière mesure, pour laquelle le ministre a rappelé des CCT dotés de 2,3 milliards d’euros pour tous les territoires, pour la période 2024-2027. S’agissant des mesures en chantier, les débats se sont largement étendus sur la réforme de l’octroi de mer.

NORMES EUROPEENNES, PRIX DU TRANSPORT, CONTINUITE TERRITORIALE…

Du fait de son statut particulier et de ses spécificités, certaines des mesures ne concernant par le territoire, dont la réforme de l’octroi de mer, la présidente Angèle Dormoy a attiré l’attention du ministre sur des difficultés rencontrées par les acteurs économiques du territoire, notamment s’agissant des problématiques d’assurance (lire en encadré) ainsi que les nouvelles modalités de défiscalisation en cours d’étude dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2024. S’agissant des normes européennes imposées à Saint-Martin et qui induisent une augmentation tarifaire sur certains produits et matériels qui pourraient être importés de plus près, notamment des Etats-Unis ou d’autres pays de la Caraïbe, le ministre Vigier aurait indiqué que le gouvernement serait près à faire des dérogations. Au sujet des prix de l’aérien, une étude devrait être réalisée.

Si, en deux heures de réunion où tous les acteurs économiques des territoires ultramarins étaient écoutés tour à tour, les dossiers n’ont pas pu être débattus en profondeur, Angèle Dormoy soulignait toutefois une écoute attentive de la part du ministre et de ses équipes et concluait par un satisfecit d’ensemble de cette séance de travail autour du ministre : « Le ministre semble bien connaître les sujets, le travail était bien préparé, le dialogue est possible et tout semble avancer dans le bon sens pour nos territoires », nous confiait-t-elle à son retour.

Le Ministre Vigier devrait réunir à la mi-janvier un nouveau bilan d’étape autour cette fois des acteurs du BTP, de l’agriculture et du logement. Puis, à nouveau et à l’instar des deux journées organisées en novembre dernier, les élus des Outre-mer devraient à nouveau être réunis en février pour un nouveau point d’étape du CIOM. 

LA PRESIDENTE DE LA CCISM SOULEVE LE PROBLEME DE LA DESHERENCE DES ASSURANCES 

Au cours de son déplacement parisien, la présidente Angèle Dormoy a rencontré le président du Bureau Central de Tarification (BCT) « pour discuter de la problématique de la déshérence des assurances. La présidente a rappelé que le BCT joue un rôle crucial puisqu’en tant organe régulateur, il est en charge de permettre de répondre à toute difficulté en matière de solution d’assurance dès lors que celle-ci se trouve être obligatoire. Cet organisme a pour but, en cas de refus d’assurance dans des régimes expressément prévus par le code des assurances, d’imposer à une compagnie d’assurance, choisie librement par un preneur, la souscription d’un risque (automobile, construction…) et notamment les risques de catastrophes naturelles. Il doit ainsi fixer le montant de la prime moyennant laquelle l’entreprise d’assurance est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé. La Présidente a souligné, que suite à la catastrophe naturelle de 2017, aucune démarche n'avait été entreprise à Saint-Martin auprès de la BCT, soulignant l'importance de sensibiliser la population sur cette possibilité. La CCISM réfléchit au meilleur format afin d’informer le tissu économique de cet organe et rappeler la nécessité d’être assuré, surtout dans un territoire comme le nôtre, propice aux catastrophes naturelles. », précise un communiqué de la CCISM.