Dégrèvement de la taxe foncière et suspension des poursuites sur les impôts et taxes dues
17 Octobre 2017
En date du 22 septembre dernier, le conseil exécutif de la Collectivité a adopté à l’unanimité une délibération donnant une bouffée d’oxygène aux contribuables.
Ainsi a été adopté le dégrèvement des taxes foncières dues par les administrés au titre de 2017. Il a été proposé que cette perte de recettes pour la Collectivité d’un montant de 9 millions d’euros soit prise en charge par l’Etat au titre de la solidarité nationale. De même la suspension des poursuites de toutes natures sur les impositions antérieures dues et a devoir au titre de 2017 par les administrés sur les 12 prochains mois a été actée lors de ce conseil exécutif.
