Impôt sur le revenu : La campagne de déclaration est lancée

Dans un communiqué, le Président Gibbs appelle les concitoyens à assumer avec force cet « effort collectif qui est primordial à plus d’un titre, contribuant directement à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment par la création de projets et la mise en œuvre de réalisations utiles à la communauté, à l’avenir de nos enfants » (lire par ailleurs). Car la population de Saint-Martin fait là encore figure de mauvaise élève, tant dans la sincérité de ses déclarations que dans sa contribution à la vie locale.

En 2014, deux résidents sur dix étaient imposables

Les derniers chiffres connus sont ceux de 2015 qui faisaient état de 17000 foyers fiscaux ayant fait une déclaration de revenus pour l’année 2014. Et parmi ces foyers fiscaux, seuls 4254 étaient imposables sur leurs revenus, soit deux résidents sur dix. Ce sont donc près de 13000 foyers fiscaux qui ne seraient pas imposables sur le territoire.

Environ 6 millions recouvrés sur 11.6 millions déclarés en 2015

Les recettes fiscales pour l’année 2015 faisaient état de 11.6 millions au titre de l’impôt sur le revenu. Seuls 55% ont été recouvrés, soit un peu plus de 6 millions d’euros… En 2014, le total des rôles mis en recouvrement au titre de l’impôt, représentait 9.4 millions d’euros. Seulement 5.2 millions d’euros ont été recouvrés au 31 décembre 2015 … Toujours courant 2015, la Collectivité comptabilisait 21 millions d’euros d’arriérés impayés, un montant considérable. Au 31 décembre 2015, les écritures de comptabilité publique évoquaient 13 000 comptes débiteurs non soldés.
En 2016, l’équipe gouvernante d’alors avait revalorisé les tranches du barème de l’impôt comme suit, les rendant plus favorables aux contribuables : 31550 € est le seuil d’imposition pour un couple avec deux enfants. Il est de 24 800€ pour un couple sans enfant et de 15 250€ pour un célibataire. Et toujours un abattement de 40% pour cet impôt sur le revenu.

La règle des 5 ans toujours applicable

La règle dite « des cinq ans » pour les personnes physiques est toujours applicable, tant que la loi organique n’a pas été modifiée. Les personnes venues de métropole ou d’un DOM demeurent soumises à une double obligation déclarative les cinq premières années de résidence.
Ces personnes doivent comme d’habitude souscrire leur déclaration des revenus «nationale» et l’envoyer au service fiscal de Basse-Terre en Guadeloupe, et elles doivent aussi souscrire une déclaration localement pour déclarer leurs revenus de source saint-martinoise, et renvoyer cette déclaration au service fiscal de Saint-Martin. En revanche, les personnes morales qui se créent à Saint-Martin relèvent immédiatement de la fiscalité saint-martinoise.

Un bémol pour les non-résidents

Une nouveauté introduite en 2015 concerne les non-résidents qui perçoivent au moins 75% de leurs revenus à Saint-Martin. C’est lors d’un Conseil territorial qui a eu lieu en fin d’année 2014 que ces foyers ont été assimilés à des résidents saint-martinois pour le calcul de l’impôt. Leur impôt est ainsi calculé selon les mêmes règles que celles applicables aux résidents saint-martinois, ce qui présente un avantage pour ces contribuables.
(Sources : Collectivité de Saint-Martin)

COMMUNIQUE DU PRESIDENT GIBBS

« Chers concitoyens,
La campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 vient de débuter. Vous recevrez prochainement par voie postale votre formulaire de déclaration pour l’année qui vient de s’écouler.
La déclaration des revenus est en réalité bien plus qu’une formalité administrative, elle génère à termes des recettes fiscales qui seront directement affectées au développement de notre territoire. Déclarer ses impôts est donc un acte citoyen fort, une contribution majeure pour Saint-Martin.
Cet effort collectif est primordial à plus d’un titre ; il contribue directement à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment par la création de projets et la mise en œuvre de réalisations utiles à la communauté, à l’avenir de nos enfants. Je parle des grands travaux structurants, ceux dont le territoire a grandement besoin, je parle aussi des actions ciblées dans les quartiers, dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie des habitants.  
Je vous invite donc à remplir votre déclaration de revenus 2016 avec la plus grande sincérité, et de l’adresser au service fiscal de Saint-Martin, au plus tard le 31 mai 2017, délai de rigueur.
Chers concitoyens, nous avons besoin de vous pour développer Saint-Martin. Je sais pouvoir compter sur votre sens civique pour faire vivre nos politiques publiques dans l’intérêt général de Saint-Martin. »
Le Président Daniel GIBBES

Les formulaires et les notices utiles à la déclaration de vos revenus de 2016 peuvent être téléchargés sur le site Internet de la collectivité de Saint-Martin : www.com-saint-martin.eu.Les personnels du service fiscal - désormais situé au n°16, rue Jean-Jacques Fayel à Concordia - seront fortement mobilisés durant tout le mois de mai pour accueillir les contribuables et les aider dans leur déclaration (à compter du mardi 02 mai) :

- Les lundis, mardis et jeudis de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- Les mercredis et vendredis de 7h30 à 12h00.
Des permanences seront également ouvertes dans les quartiers :
- Quartier d’Orléans (maison du Conseil de Quartier) : Le mercredi 17 mai, de 8h00 à 12h00.
- Grand Case (MJC) : Le vendredi 19 mai, de 8h00 à 12h00.
- Sandy Ground (MJC) : Le mercredi 24 mai, de 8h00 à 12h00.