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Première visite du CPSTI à Saint-Martin

Par Ann Bouard
13 Janvier 2023

La CCISM recevait mardi dernier une délégation nationale du CPSTI, un organisme dédié à la protection sociale des indépendants. C’était en effet la thématique du jour : comment prendre en compte les spécificités du territoire pour que le CPSTI soit en capacité d’offrir les mêmes services aux travailleurs indépendants de Saint-Martin qu’à ceux de métropole.

Le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) a été mis en place en 2018 suite à la réforme supprimant le Régime social des indépendants (RSI) pour l’intégrer en 2020 au régime général de la sécurité sociale. Il a pour mission de veiller à la bonne application des règles relatives à la protection sociale des travailleurs indépendants et de déterminer des orientations générales concernant l’action sanitaire et sociale déployée spécifiquement en leur faveur. Une délégation nationale du CPSTI effectuait cette semaine une visite d’une journée sur chacun des territoires des Antilles (Guadeloupe, Saint-Martin, Martinique et Guyane) pour comprendre les spécificités de chacun et adapter ses dispositifs aux réalités du terrain. L’occasion également de passer en revue tous les fonds d’aides disponibles pour les indépendants.

COMMENT CELA FONCTIONNE ?

Les différentes missions du RSI ont été reprises progressivement par les trois branches du régime général : l’assurance maladie (CPAM), l’assurance retraite (CARSAT), et le recouvrement des cotisations (URSSAF). A Saint-Martin, c’est la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) qui est l’interlocuteur direct de tous les travailleurs indépendants. En cas de difficultés, c’est à cet organisme qu’il faut s’adresser. La CGSS se fera alors le relais auprès du CPSTI pour lui transmettre les dossiers, et ce de manière anonyme. Les fonds accordés par le CPSTI peuvent concerner les cotisations sociales en cas de difficultés économiques ou problèmes de santé, le remplacement du matériel en cas d’intempéries, une aide exceptionnelle en cas de catastrophe naturelle, etc. La décision d’attribution de l’aide est prise au niveau régional par la commission action sanitaire et sociale du CPSTI, composée de six professionnels. Le CPSTI met également à disposition des indépendants un médiateur dans chaque région (en Guadeloupe pour les indépendants de Saint- Martin). Pour avoir un premier éclairage sur les démarches, les contacts ou les aides possibles en cas de difficultés : www.secu-independant.fr. A noter qu’en cas de difficultés, la cellule CARE (Cellule d’accompagnement à la régularisation des entreprises au sein de la CCISM) peut être aussi d’une aide précieuse en termes de conseils et d’assistance (information complète à retrouver dans l’édition de vendredi prochain). Cette réunion avait également pour objet d’étudier la manière de diffuser une meilleure information auprès des personnes concernées et d’examiner les dispositifs possibles pour mieux les accompagner. Les équipes du CPSTI sont partenaires de tous les chambres de commerces dans chaque département de l’hexagone et cette visite officialisait le partenariat avec la CCI de Saint-Martin.

Ann Bouard