Taxe d’apprentissage 2017 : 360 000 euros collectés en 2017
La CCISM collecteur unique de la taxe d’apprentissage auprès des entreprises de Saint-Martin depuis 2016, remettait lors d’une cérémonie officielle jeudi dernier des chèques aux quatre établissements bénéficiaires : le collège Mont des Accord de Marigot, la Cité scolaire Robert Weinum à la Savane, le Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Saint-Martin, et le lycée polyvalent des Iles du Nord.
L’occasion fut donnée aux quatre établissements bénéficiaires de présenter les travaux et missions réalisés grâce aux fonds. La CCISM exerce cette mission sous habilitation préfectorale et dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens avec les services de l’Etat. L’appropriation de cette mission a permis de donner plus de visibilité à cette taxe sur le territoire, ce qui s’est immédiatement traduit par une augmentation de son produit de plus de 25%. En 2017, le produit s’est stabilisé à près de 360 000,00 € prélevé sur près de 350 entreprises. Depuis la réforme du financement de l’apprentissage, la moitié de cette somme est prélevée par l’impôt. Ainsi, cette année 187 295,00 € ont pu être reversés à tous les établissements, qu’ils soient collèges, lycées ou encore CFA, qui dispensent des formations technologiques et professionnelles et qui ont été expressément désignés par les entreprises.
2018, un avenir incertain
Il s’agit en effet là d’un point important : ce sont les entreprises qui choisissent où ira leur taxe en respectant les lois d’affectation. Encore trop peu d’entreprises prennent cette initiative, à moins d’avoir eu elles-mêmes une première expérience de l’apprentissage. Tout ce qui n’est pas affecté par les entreprises l’est par la CCISM, selon une clé de répartition prioritaire : les établissements du territoire en premier lieu ; les établissements hors de Saint-Martin qui accueillent nos apprentis en second lieu. Il s’agit là aussi d’un autre point important : les établissements de formation doivent veiller à maintenir leur habilitation à percevoir de la taxe d’apprentissage. Certains l’ont perdu depuis au moins deux années, ce qui constitue un manque à gagner important dans la programmation de leurs investissements. La CCISM indiquait que l’exercice 2018 s’annonçait compliqué et incertain pour la taxe d’apprentissage et assurait toutefois rester le guichet unique pour l’information, le conseil et l’accompagnement des entreprises pas seulement pour les questions relatives à la taxe elle-même mais pour l’apprentissage, la formation professionnelle et l’innovation dans le développement de compétences nouvelles pour la reconstruction du territoire.
