2024 : Ce qui change depuis le 1er janvier

POLE EMPLOI DEVIENT FRANCE TRAVAIL

L'opérateur bénéficiera de moyens renforcés pour accompagner les personnes en recherche d'emploi et soutenir les entreprises dans leur recrutement.

Cette évolution englobe la création d'un « Réseau pour l'emploi », regroupant France Travail, l'État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi. A noter que les décrets d’application de ce nouvel organisme ne sont pas encore publiés.

LE RSA REVU A LA HAUSSE AVEC OBLIGATION DE 15 HEURES D’ACTIVITES PAR SEMAINE

Destiné aux foyers sans ressources ou à très faibles revenus, dont les bénéficiaires ont plus de 25 ans ou de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés, le RSA va être revalorisé de 4,6 %, soit un minimum de 28 € de plus par mois. Ainsi, une personne seule sans enfant à charge percevra-telle 635,75 euros et un adulte seul avec un enfant recevra-t-il quant à lui 953,56 euros. L’attribution du RSA sera désormais conditionnée à une activité minimale de 15 heures par semaine à une activité en entreprise ou en formation. Sans respect de cette nouvelle règle, les allocations seront suspendues. Des exceptions sont toutefois prévues pour les personnes en situation de handicap ou pour des parents isolés avec des enfants de moins de 12 ans sans solution de garde.

A noter que les bénéficiaires du RSA sont désormais obligés de s’inscrire à Pôle Emploi et seront automatiquement enregistrés à France Travail. Un contrat d’engagement entre les deux parties sera établi afin que l’obtention du RSA soit accompagnée de démarches actives pour un retour vers l‘emploi. Ce contrat d’engagement devra être défini au 1er janvier 2025. Entré en vigueur à Saint-Martin le 1er janvier 2011, le RSA concernait au 31 décembre 2021 près de 2200 allocataires.

NOUVELLE REVALORISATION DU SMIC ET DES RETRAITES

C’est la 8e depuis 2021. Le Smic sera revalorisé de 1,13% au 1er janvier, soit une augmentation de 15,61 euros nets par mois. A noter que cette revalorisation était de 30€ par mois au 1er janvier 2023.Les retraites du régime général vont aussi augmenter, plus 5,3%.

COTE SANTE

Deux mesures principales entrent en vigueur. La première concerne la lutte contre les déserts médicaux et la difficulté à trouver un médecin. Sans médecin traitant déclaré, les citoyens pourront se voir délivrer des médicaments et/ou antibiotiques contre les angines et les cystites par les pharmacies sans devoir passer par un médecin. Ils devront d'abord effectuer un test pour s'assurer qu'il y a une origine bactérienne. Par ailleurs, en cas de tension sur les stocks de médicament, les pharmaciens devront délivrer les médicaments à l’unité. Les tarifs des mutuelles augmentent également de 8% en moyenne. Côté prévention, après les préservatifs masculins l’an dernier, les préservatifs féminins seront gratuits pour les moins de 26 ans et les culottes et autres protections hygiéniques seront désormais remboursées par la Sécurité sociale.

LE PERMIS DE CONDUIRE A 17 ANS; EXCES DE VITESSE

L’âge légal pour passer l’examen du permis de conduire passe de 18 ans à 17 ans. Les élèves en contrat d’apprentissage pourront bénéficier d’une aide de 500€ pour passer le permis de conduire.

S’agissant des petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, les automobilistes ne seront plus sanctionnés par des pertes de points sur le permis, seule une contravention leur sera adressée.

 TRI OBLIGATOIRE DES BIODECHETS

Les déchets alimentaires ne sont plus autorisés à être jetés avec les ordures ménagères. Chaque foyer devra mettre en place une solution de tri à la source, que ce soit un bac à compost personnel ou un bac de tri.

JUSTICE : DES POLES SPECIALISES CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES

Des pôles spécialisés contre les violences intrafamiliales sont créés dans tous les tribunaux et cours d'appel pour garantir une action coordonnée et rapide de tous les acteurs judiciaires et de leurs partenaires.