Conseils territoriaux : examen des orientations budgétaires et vote du budget
28 April 2022
Le conseil territorial a prévu de se réunir par deux fois cette semaine, aujourd’hui jeudi 28 avril et demain, vendredi 29 avril.
Des séances importantes puisqu’à travers le débat sur les orientations budgétaires puis le vote du budget primitif 2022, elles devront définir et prioriser les politiques publiques qui seront mises en œuvre par la nouvelle mandature. Au-delà de ces deux points importants dont le premier est à l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui et le second sera voté demain, les conseillers territoriaux passeront en revue différentes mesures qui vont leur permettre d’asseoir leur mode de fonctionnement pendant ces cinq prochaines années. On note également en point 6 de l’ordre du jour de la séance de vendredi, la création d’une commission ad’hoc de révision de la loi organique. Un point dont la nécessité a été soulevée de nombreuses fois et depuis longtemps par le président Mussington
Ainsi, sont à l’ordre du jour de la séance du jeudi 28 avril :
1) Création des commissions consultatives à caractère permanent et désignation des conseillers territoriaux ;
2) Désignation des membres du conseil territorial et délégués de la Collectivité de Saint-Martin dans des organismes divers ;
3) Création de comités consultatifs en matière sociale : commission d’attribution des aides extra-légales et commission d’allocation personnalisée d’autonomie et désignation de leurs membres ;
4) Création et désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux à caractère permanent – Délégation de sa saisine au président du Conseil territorial ;
5) Adoption du règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux à caractère permanent ;
6) Election des membres de la commission de délégation de service public à caractère permanent ;
7) Création d’emplois de cabinet ;
8) Débat d’orientation budgétaire 2022
9) Questions diverses.
1) Création des commissions consultatives à caractère permanent et désignation des conseillers territoriaux ;
2) Désignation des membres du conseil territorial et délégués de la Collectivité de Saint-Martin dans des organismes divers ;
3) Création de comités consultatifs en matière sociale : commission d’attribution des aides extra-légales et commission d’allocation personnalisée d’autonomie et désignation de leurs membres ;
4) Création et désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux à caractère permanent – Délégation de sa saisine au président du Conseil territorial ;
5) Adoption du règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux à caractère permanent ;
6) Election des membres de la commission de délégation de service public à caractère permanent ;
7) Création d’emplois de cabinet ;
8) Débat d’orientation budgétaire 2022
9) Questions diverses.
Et l’ordre du jour de la séance du vendredi 29 avril :
1) Garanties accordées aux membres du conseil territorial dans l’exercice de leur mandat, de leur activité professionnelle et à l’issue de leur mandat ;
2) Droit à la formation des élus ;
3) Indemnités de fonctions des membres du conseil territorial ;
4) Remboursement des frais des membres du conseil territorial et avantages en nature ;
5) Régime de sécurité sociale et de retraite des membres du conseil territorial ;
6) Approbation du règlement intérieur du Conseil territorial et création d’une commission ad’hoc de révision du règlement intérieur du Conseil territorial et de la loi organique ;
7) Vote du Budget primitif 2022 ;
8) Questions diverses
1) Garanties accordées aux membres du conseil territorial dans l’exercice de leur mandat, de leur activité professionnelle et à l’issue de leur mandat ;
2) Droit à la formation des élus ;
3) Indemnités de fonctions des membres du conseil territorial ;
4) Remboursement des frais des membres du conseil territorial et avantages en nature ;
5) Régime de sécurité sociale et de retraite des membres du conseil territorial ;
6) Approbation du règlement intérieur du Conseil territorial et création d’une commission ad’hoc de révision du règlement intérieur du Conseil territorial et de la loi organique ;
7) Vote du Budget primitif 2022 ;
8) Questions diverses
