Construction : l’outre-mer souhaite se libérer du poids des normes européennes

SE DEGAGER DU POIDS DES NORMES

Si la réglementation européenne est conçue pour faciliter les relations sur le Vieux continent, dans la région outre-mer, rien n’est pas moins vrai, tant les normes de l’Union pèsent sur le secteur du BTP, déjà marqué par des contraintes structurelles. C’est le cas par exemple à Saint-Pierre et Miquelon où les travaux publics ne peuvent se faire avec l’appui du Canada voisin, pour des questions de normes non-conformes. Résultat: impossible de recourir à ce type d’importations, pourtant accessibles au secteur privé et aux particuliers. Un non-sens aussi bien économique qu’écologique, comme on en trouve pêle-mêle dans les départements, territoires et collectivités d’outre-mer. Pendant ce temps, les États environnants à la législation plus souple creusent l’écart, alors même que le secteur du BTP représente 10% du PIB dans la région. Difficile dans ces cas-là de comprendre l’absence d’économie d’échelle. Depuis juillet 2023, les professionnels ultra-marins enchainent donc les ateliers en visio-conférences et les tables rondes afin de s’inspirer de leurs initiatives respectives et de jeter les premiers jalons d’une gouvernance régionale. Une organisation qui garantirait une représentation reconnue à l’échelon national, et une place à la table des discussions avec les porteurs de normalisation.

Lors de la restitution publique des Assises organisées par l’Agence Qualité Construction le 20 février dernier, rapporteurs, ministres, représentants des territoires ultramarins et représentants des instances nationales étaient présents. Micheline Jacques, sénatrice de Saint-Barthélemy et présidente de la délégation sénatoriale aux outre-mer avait également fait le déplacement, elle qui avait déjà dénoncé l’échec du premier plan logement (PLOM 2015-2019), et la crise persistante du secteur dans un rapport publié en 2021. Une crise telle que les ambitions affichées du gouvernement de construire ou d’améliorer 150 000 logements dans la région en 10 ans, soit 15 000 par an, sans augmentation de budget, apparaissait bien déconnecté du réel. Et malgré une augmentation de 6% du budget de l’outre-mer cette année, la production de logement continue de décroitre. Le nombre d’HLM financés qui stagne depuis 2018 baisse ainsi depuis 2012.

Face à ce bilan alarmant, la sénatrice et sa délégation souhaitent «rompre radicalement avec la méthode descendante qui a prévalue jusqu’ici au profit d’une approche territorialisée et concertée » afin de faire remonter «les besoins des collectivités», et «d’organiser un pilotage au plus près des acteurs locaux.» Après une vingtaine d’auditions et la réunion d’une centaine d’acteurs, l’objectif est de refonder la politique de l’habitat, en prenant en compte les enjeux territoriaux, environnementaux et humains du logement. Autrement dit, rattraper 30 ans de retard sur la Métropole.

Sont concernés, les 5 départements et régions d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte, ainsi que les Collectivités d’outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint- Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie.

SUITE DES DISCUSSIONS LE 2 MARS PROCHAIN A SAINT-MARTIN

Signataire du PLOM 2, la Fédération des Entreprises des Outre- Mer (FEDOM) qui a lancé un cycle de séminaires en lien avec ses partenaires ainsi que son président Hervé Mariton marqueront l’arrêt le 2 mars prochain au lycée Daniella Jeffry de Concordia à 8h30. L’occasion de se pencher sur les manières de travailler ensemble pour améliorer l’offre de logement et de réhabilitation du parc existant lors de tables rondes. Le président Louis Mussington, le préfet délégué Vincent Berton, et le président Président du FIPCOM-MEDEF Michel Vogel seront présents.