Retour progressif du contrôle technique

Suite aux vérifications effectuées par la DEAL Guadeloupe (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), la Collectivité de Saint-Martin a par arrêté territorial « autorisé l’ouverture temporaire d’un contrôle technique alternatif, le temps d’un retour à une activité normale des opérateurs sur le territoire.
Ainsi, le centre agréé de contrôle technique DEKRA situé à Hope Estate est autorisé à reprendre une activité comme suit :
• Reprise le lundi 5 mars pour les poids-lourds sur le parking de Galisbay.
• Contrôle technique sur site isolé, hors centre dans les conditions de l’arrêté ministériel du 27 Juillet 2004, à partir du lundi 05 mars 2018 pour les véhicules Poids-Lourds, sur le parking de Galisbay de 8h00 à 16h00 sur convocation. Les véhicules lourds en attente sont invités à stationner sur le site du village de carnaval.
• Contrôle technique alternatif à partir du lundi 12 mars 2018 pour les véhicules légers.

Les contrôles provisoires recommandés par la DEAL Guadeloupe se feront exclusivement sur rendez-vous auprès de Dekra au 0690 74 03 79 (DEKRA Grand-case situé à Hope Estate Grand-Case 97-150 SAINT-MARTIN).

A SAVOIR
Si 85% des points de contrôle habituels sont réalisés lors du contrôle alternatif, les conditions générales à respecter pour le passage d’un véhicule au contrôle technique restent inchangées. Le véhicule doit être en état pour être présenté, le propriétaire doit également fournir les originaux des documents réglementaires : certificat d’immatriculation, ancien contrôle technique, original de la carte grise ou si perte de celle-ci un duplicata officiel délivré par la collectivité.
Pour les véhicules lourds les propriétaires doivent présenter en plus :
• Attestation de vérification du limiteur de vitesse pour les véhicules lourds
• Attestation d’aménagement pour le nombre de places dans les transports en commun de personnes (TCP)
Les véhicules non conformes aux normes européennes font l’objet d’un contrôle technique particulier exempt de certains points de contrôle de l’arrêté ministériel du 27 Juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Le contrôle alternatif portera sur le contrôle de 115 points de contrôle répartis sur les 9 sections de vérification que sont l’identification, le freinage, la direction, la visibilité, l’éclairage et la signalisation, la liaison au sol, la structure carrosserie, les équipements, l’organe mécanique, et la pollution niveau sonore.
Par ce dispositif alternatif, la Collectivité de Saint-Martin a souhaité apporter une solution temporaire aux nombreux automobilistes en attente d’un passage au contrôle technique pour régulariser leur véhicule et permettre aux assureurs, au service territorial des Titres de conduite de pouvoir instruire les demandes de carte grise (immatriculation des véhicules), ce dispositif n’étant que provisoire.

ATTENTION : Le contrôle technique alternatif des véhicules légers, tout en contribuant, à la reprise des activités administratives et économiques et au retour des conditions de sécurité routière, suite à la phase d’interruption causée par l’ouragan Irma, ne sera valable et limité qu’au territoire de la Collectivité de Saint-Martin. Les véhicules à l’exportation seront tenus de subir un nouveau contrôle technique à leur nouvelle destination.

POUR RAPPEL
Pour tout véhicule de plus de 3 ans et 6 mois, le contrôle technique est obligatoire en cas de cession. Lors de la cession d’un véhicule, le contrôle technique doit avoir une validité de moins de 6 mois. Le Contrôle technique doit être réalisé au bout de 4 ans pour les véhicules neufs, et ensuite tous les 2 ans. Il doit être réalisé au bout d’1 an pour les taxis et véhicules lourds de transport de marchandises et au bout de 6 mois pour les Transports en commun publics (TCP).