Suppression de la carte verte d’assurance : les précisions de la Collectivité
Dans notre édition du 28 mars dernier, sur la suppression de la carte verte d’assurance, il était fait mention de plusieurs points en attente de clarifications ou réponses pour que la législation nationale puisse être effective sur le territoire. La direction de la circulation et de la sécurité routière de la Collectivité de Saint-Martin apporte des précisions sur ces points, notamment afin d'éviter toute confusion concernant les dispositions relatives à l'immatriculation des véhicules sur le territoire.
« Concernant le délai d'immatriculation définitif des véhicules à Saint-Martin, contrairement à ce qui a été écrit dans l’article, les usagers ne rencontrent pas de délai significatif dans l'obtention de leur certificat d'immatriculation définitif. Dès le dépôt d'un dossier complet, les usagers se voient attribuer un numéro d'immatriculation et reçoivent un certificat provisoire dans les 48h qui suivent. Le certificat d'immatriculation définitif est ensuite disponible dans un délai maximal de quinze jours, voire moins en fonction des périodes et des contraintes logistiques » précise le service de la Collectivité. Les imprimés utilisés pour l'immatriculation des véhicules étant conformes aux normes nationales, suivant le même format que ceux utilisés en France hexagonale, il n'y a aucune spécificité concernant le format des immatriculations locales.
Concernant l'accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), il est vrai que les usagers de Saint-Martin peuvent rencontrer certaines particularités, notamment en ce qui concerne l'absence du code d'accès au FVA sur les cartes grises locales. Cependant, la collectivité tient à rassurer la population alors que des solutions sont en cours d'étude pour garantir un accès équitable au FVA et assurer le respect des obligations d'assurance.
En ce qui concerne les contrôles en partie hollandaise, la Collectivité se dit consciente « des défis supplémentaires liés à la nécessité de présenter une carte verte. Des discussions sont en cours avec les autorités compétentes pour trouver des solutions adaptées à cette situation spécifique ». La Direction de la circulation et de la sécurité routière reste à l'écoute des préoccupations des usagers et travaille activement à résoudre les défis mentionnés dans l'article pour assurer une circulation routière sûre et réglementée à Saint-Martin.
