Ce qui a été décidé au Conseil Territorial
Lors du Conseil Territorial du 26 mars, quatre autres points étaient à l’ordre du jour. Le projet de délibération sur le schéma territorial de développement de l’aquaculture a été supprimé. 18 élus étaient présents, quatre votaient par procuration et la sénatrice était absente.
Nouvelles taxes automobiles
Les questions environnementales prennent le pas à Saint-Martin comme ailleurs. Les résidents devront prendre part à l’effort national. La Collectivité va introduire une écotaxe, due lors de l’immatriculation du véhicule, à dater du 1er juillet 2025. Elle sera due à partir d'un niveau de pollution supérieur ou égal à 150g de CO2/km émis et comprise entre 175 € et 1000 €.
Une réflexion est en cours pour mettre en place une green taxe annuelle, qui viendrait alimenter les caisses de la Collectivité afin de répondre aux besoins de rénovation et d’amélioration du réseau routier.
A cela s’ajoutera, toujours au 1er juillet 2025, l’augmentation du coût de la carte grise, qui passera de 36€ par cheval fiscal à 50€, soit une augmentation de 38%.
Ces taxes seront amenées à évoluer dans le temps, en adéquation avec les nouvelles normes automobiles et avec pour objectif de réduire la pollution.
Extension du cimetière de Cul de Sac
L’extension du cimetière de Cul de Sac, avec 400 places supplémentaires sur 1140m2, devrait être terminée au 3e trimestre 2026. Cette extension a fait l’objet au préalable d’une enquête publique et devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du Préfet. Cette extension coûtera 3,3 millions d’euros à la Collectivité.
Indemnité spéciale pour la Police territoriale
Un nouveau décret autorise les collectivités à instituer une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) en remplacement des dispositifs existants. L’IFSE était déjà appliquée pour les cadres d’emploi de la fonction publique, elle le sera désormais à la police territoriale, rétroactivement au 1er janvier 2025.
Une part fixe sera calculée sur le traitement brut, et sera automatiquement évaluée pour suivre les avancements de grade ou les évolutions de catégories (entre 30% et 33% selon le grade) ; une part variable, sera liée à l’engagement et à la manière de servir et attribuée à hauteur de 50% du plafond chaque mois, le solde étant versé en fin d’année. Cette dernière est calculée sur un système de points attribués selon certains critères tels que savoir-faire (sur 70 points) et le savoir-être noté sur 30 points… des critères qui prennent en compte la ponctualité, l’assiduité, les responsabilités exercées, les résultats obtenus, etc. Les plafonds fixés sont de 9500€ pour le directeur, 7000€ pour les chefs de service et 5000€ pour les agents de la police territoriale.
