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JUSTICE

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Entrave à la circulation sur la voie publique : affaire renvoyée au 12 janvier
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Des audiences renvoyées faute d’avocat commis d’office
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Affaire de l’Observatoire de la Santé : le médecin condamné à une amende de 53 000 €
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Affaire SARL MWI – SARL Orléans Hardware
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Enquête d’incidence sur un dépôt d’armes à Grand Case
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Harcèlement sexuel au travail : 10 000 €
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4e et dernier renvoi de l’affaire impliquant les élus de l’exécutif
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Fonds de solidarité Covid : un an de prison ferme pour avoir escroqué l’état
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Requête en nullité de la mise en examen de D. Gibbs : délibéré le 28/11
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Violences conjugales : les hommes pas épargnés
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Justice : l’affaire de l’Observatoire de la Santé jugée hier
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Justice : Escroquerie à l’assurance